Quiz AGN : 6 questions sur le PLU intercommunal !

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Le plan local d’urbanisme (PLU) peut régir une ou plusieurs communes. Lorsqu’il est élaboré par un Établissement public de coopération intercommunal (EPCI), il doit couvrir l’intégralité du territoire intercommunal, on parle de PLU intercommunal (PLUi). Connaissez-vous les spécificités du PLUi ? Savez-vous quel peut être son contenu ? À votre avis, peut-on s’opposer à la … Lire la suite

Propriétaire de Chevaux de course : assujetti à la TVA ?

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Vous êtes propriétaire de chevaux de course ? Vous percevez des revenus grâce à ces chevaux ? Vous souhaitez savoir si vous pouvez déduire la TVA qui grève vos dépenses d’achat ou d’entretien de vos chevaux ? Lorsque vous êtes propriétaire de chevaux de course et percevez des revenus grâce à ces chevaux, vous serez parfois … Lire la suite

Non, la vente d’un cheval de course n’est pas exonérée d’impôt !

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Vous êtes propriétaire d’un cheval ? Vous réalisez une plus-value lors de la revente de celui-ci ? Vous vous demandez si cette plus-value est soumise à l’impôt ?  Pendant un temps, cette plus value était exonérée d’impôt. Désormais, elle est taxée. AGN Avocats répond à vos questions. Les plus-values de cessions de chevaux sont imposables … Lire la suite

Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) en 5 points !

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Le plan local d’urbanisme (PLU) peut régir une ou plusieurs communes. Lorsqu’il est élaboré par un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI), il doit couvrir l’intégralité du territoire intercommunal, on parle de PLU intercommunal (PLUi). Quelles sont les spécificités du PLUi ? Quel est son contenu ? Qui adopte ce PLUi ? Dans quelle mesure ?  … Lire la suite

Mon Terrain est devenu non constructible : que faire ?

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Le terrain que vous avez acheté est devenu non constructible ? Vous souhaitez savoir si vous pouvez vous opposer à cette décision ? Vous vous demandez si vous pouvez contester le caractère non constructible de votre terrain ?  Lorsque vous avez acheté votre terrain, il était constructible. Mais faute d’avoir commencé les travaux immédiatement la … Lire la suite

La Vente d’un Cheval en 3 questions : Contrat, Essai, Vétérinaire ?

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Faut-il un contrat de vente pour vendre un cheval ? Faut-il réaliser une visite vétérinaire avant la vente ? Doit-on procéder à un essai du cheval ? Quels sont les précautions juridiques à prendre lors de cet essai ?  1. Faut-il un contrat de vente ? En droit français la vente d’une chose nécessite en principe la rédaction … Lire la suite

Résolution de le Vente d’un cheval : quels sont les Frais remboursables ?

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Vous avez acheté un cheval inapte à la compétition ? Vous demandez l’annulation du contrat de vente ? Vous souhaitez que l’on vous rembourse les frais que vous avez engagés ? Auprès du vétérinaire ? Au titre de la pension ? De la maréchalerie ?  Lorsque la résolution du contrat de vente est prononcée, le … Lire la suite

Quiz AGN, 10 questions sur la Contestation d’un Projet immobilier !

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Afin de contester le projet d’un promoteur immobilier qui décide de construire un immeuble proche de chez vous, il convient de vérifier que vous êtes en droit de contester le permis de construire attribué au promoteur. Êtes vous sûr de pouvoir contester ce projet immobilier ? Testez-vous avec le quiz AGN sur le permis de construire … Lire la suite

Vente d’un Cheval atteint d’une Maladie congénitale : que faire ?

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Lors de cette vente aux enchères, deux époux se portent acquéreur d’un cheval. L’adjudication a lieu à un prix d’environ 45 000 €, prix quinze fois supérieur au prix de vente habituel d’un cheval de loisir. Peu après, les acheteurs découvrent que le cheval de compétition est atteint d’ataxie spinale équine, une maladie congénitale entrainant … Lire la suite