Comité Social et Économique : mon entreprise doit-elle organiser des élections ?

Le comité social et économique (CSE) créé par les ordonnances Macron du 27 septembre 2017 va remplacer les anciennes institutions représentatives du personnel. Pour les entreprises employant entre 11 et 50 salariés, le CSE va remplacer les délégués du personnel. Pour les entreprises employant 50 salariés et plus, le CSE va remplacer les trois instances … Lire la suite

Guide Pratique sur le Plafonnement des Indemnités Prud’homales

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En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, de prise d’acte ou de résiliation judiciaire du contrat de travail, la sanction encourue par l’employeur sera déterminée en fonction d’un barème modulé en fonction de l’ancienneté du salarié et de la taille de l’entreprise. Limitation des indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse Dans … Lire la suite

Tout savoir sur la Réforme du Droit du Travail

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Premier gros chantier social du quinquennat Macron, la réforme du Code du travail a été mise en œuvre sous forme de cinq ordonnances qui modifient en profondeur le droit du travail.   Dans la continuité de la loi El Khomri, ces ordonnances se donnent pour objectif d’augmenter la compétitivité en accordant plus de flexibilité aux … Lire la suite

Les ordonnances Macron : quelles Nouveautés pour la Santé au Travail ?

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La réforme du Code du travail entreprise par les ordonnances Macron modifie directement les règles relatives à la santé au travail. Quelles sont les nouveautés ? Quelles sont les nouvelles règles applicables en cas d’inaptitude physique du salarié ? Quels sont les recours contre les avis du médecin du travail ? Quel dispositif pour la … Lire la suite

Télétravail, Intérim, CDD… La diversification des Modes de Travail par les Ordonnances Macron

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Le monde du travail a connu de nombreuses transformations (activités de flux, économie du numérique), les ordonnances Macron réforment en conséquences les modes de travail dans le sens d’une diversification. Quel avenir pour le télétravail ? Quelles adaptations pour le régime du CDD et de l’intérim ? Qu’est ce que le CDI de chantier ? … Lire la suite

La nouvelle règlementation des Conventions d’Entreprise

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La réforme du Code du travail par les ordonnances Macron concerne directement le dialogue social. Une nouvelle approche de la négociation collective est mise en place. Quelle définition pour une convention d’entreprise ? Quelle articulation des conventions et accords collectifs ? Quels conditions de recours aux accords collectifs ?  Focus sur les nouvelles règles en … Lire la suite

Nouvelle Instance Représentative du Personnel : le Comité Social et Économique

Les ordonnances Macron modifient les règles de la représentativité du personnel. La réforme opère une fusion des instances représentatives du personnel en une nouvelle institution : le comité social et économique. Quelles sont les entreprises concernées ? Quels sont les instances fusionnées ? Quelles attributions pour cette nouvelle institution ? Quelle date d’entrée en vigueur ? … Lire la suite

Ordonnances Macron : les nouvelles Règles du Licenciement ?

Les ordonnances Macron réforment en profondeur le Code du travail. Plus de flexibilité pour plus de compétitivité, les règles du licenciement sont mises à jour. Quelles sont les nouvelles règles du licenciement ? Quels changements pour le licenciement économique ? Quels impacts sur les indemnités de licenciement ? Focus sur les nouvelles règles de rupture … Lire la suite

Réforme du Code du travail : à quoi s’attendre ?

Depuis le 7 mai et l’élection d’Emmanuel Macron au 2nd tour des élections présidentielles, bon nombre d’observateurs et de médias se sont empressés de commenter largement l’une des mesures phares du programme d’En Marche : la réforme du Code du travail. Le nouveau Président lui-même a reçu hier les syndicats pour initier ce qui sera … Lire la suite

Les chauffeurs de VTC à la recherche d’un statut protecteur. Mais lequel ?

Quel statut protecteur pour les chauffeurs de VTC ? De tous temps le droit français a su créer des statuts juridiques protecteurs pour des entrepreneurs évoluant sur des marchés spécifiques et qualifiés d’entrepreneur « intégré » à une autre entreprise. L’uberisation ne fera pas exception. La résolution de la crise actuelle des VTC est à portée de … Lire la suite