En couple : Quel taux de prélèvement choisir ? Le taux global individualisé ou neutre ?

Choisir son taux de prélèvement à la source avant le 15 septembre 2018 ! Avant tout il  est important d’avoir en tête qu’il ne s’agit que d’un effet de trésorerie, le montant de l’impôt ne changera pas ! Cependant il faut être attentif au choix du taux car les conséquences peuvent être importantes selon votre situation. … Lire la suite

Comment financer votre tour du monde en 2019 grâce au prélèvement à la source ?

Et si le prélèvement à la source finançait une partie de votre tour du monde ! Vous avez toujours rêvé de faire un Tour du Monde ? On vous explique pourquoi l’année 2019 est l’année où  votre travail principal sera de lire le Routard ! A partir du 1er janvier 2019 vous payerez l’impôt sur le revenu … Lire la suite

Prélèvement à la source : une année blanche ?

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La mise en place du prélèvement à la source est effective à partir du 1er janvier 2019. Sans dispositif d’accompagnement, vous devriez acquitter de l’impôt au titre de deux années. D’une part vous devriez acquitter ce nouveau mode de prélèvement de l’impôt à raison de vos revenus perçus à compter du 1er janvier 2019, et d’autre part, vous … Lire la suite

Prélèvement à la Source : qui fait quoi ?

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Le prélèvement à la source entre en vigueur à partir du 1er janvier 2019. L’Administration prévoit d’appliquer un taux unique d’imposition aux revenus soumis au prélèvement. L’employeur, en tant que collecteur, aura pour mission de mettre en oeuvre la retenue à la source. Qui calcule ce taux ? Comment le prélèvement à la source est-il … Lire la suite

Prélèvement à la Source : calcul du Taux

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Le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le prélèvement sera effectué par l’Administration en appliquant à l’assiette du prélèvement un taux de prélèvement calculé pour chaque foyer fiscal sur la base des impôts et revenus connus de l’Administration. Comment est calculé le taux de prélèvement ? Quelles sont les spécificités … Lire la suite

Prélèvement à la Source : quel taux et pour quels revenus ?

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La loi de finances pour 2018 opère un décalage dans le temps de l’entrée en vigueur du dispositif. Initialement prévu pour le 1er janvier 2018, celui-ci entrera finalement en vigueur le 1er janvier 2019. La retenue à la source sera effectuée par l’Administration d’après un taux unique calculé par foyer fiscal. Quels sont les revenus … Lire la suite

Yachts et Voitures de Luxe n’échapperont pas à l’Impôt !

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Les députés ont voté un prélèvement supplémentaire à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules de tourisme. Une autre mesure vise à augmenter le droit annuel de francisation et de navigation et le droit de passeport.  Quels sont les véhicules concernés ? Quand ces dispositions vont-elles entrer en vigueur ? Les véhicules de collections sont-ils concernés … Lire la suite

3% Contribution on dividends ruled contrary to the Constitution : get a refund by a tax claim

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Contribution on dividends ruled contrary to the Constitution : get a refund by a tax claim French version 1. Did you pay 3% contribution on distributed dividends ? French resident companies that distributed dividends were subject to an additional contribution of 3% on the amount of distributed dividends (article 235 ter ZCA of the French … Lire la suite

La Contribution de 3 % est Inconstitutionnelle : obtenez-en le Remboursement !

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Français English   La contribution de 3 % sur les revenus distribués est inconstitutionnelle : Obtenez en le remboursement par réclamation ! 1. Avez-vous payé a contribution de 3 % sur les dividendes distribués ? Les sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés étaient assujetties à une contribution additionnelle à l’IS égale à 3 % … Lire la suite

Réforme de la fiscalité d’épargne : le Prélèvement Forfaitaire Unique (Flat Tax)

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L’article 11 du projet de loi de finances pour 2018 institut un prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital (12,8 %), parfois dénommé « flat tax », par modification des dispositions actuelles du CGI. Deux principaux objectifs : harmonisation du taux et harmonisation des modalités d’imposition. « Flat tax » ou Prélèvement Forfaitaire Unique dans le Projet de Loi … Lire la suite