Divorce : Comment prouver l’infidélité de votre conjoint ?

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Votre conjoint vous trompe ? Vous souhaitez divorcer, il n’est pas d’accord, et nie le fait d’être infidèle? Vous pouvez engager une procédure de divorce pour faute ! Il vous faudra cependant amener des preuves de cet adultère devant le juge.

Quelles preuves sont recevables pour prouver l’infidélité de son conjoint ? 

Qu’est ce que l’adultère ou l’infidélité en droit français ? 

Votre conjoint vous trompe ?  Vous pouvez demander le divorce pour faute si vous prouvez que votre conjoint a commis des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée aux devoirs et obligations du mariage (fidélité, secours et assistance) et  que ces faits rendent intolérable le maintien de la vie commune.

L’adultère est une violation du devoir réciproque de fidélité entre époux pendant le mariage. Votre conjoint effectue des sorties avec d’autres personnes sans pour autant avoir des relations sexuelles avec ces-dernières ? Il échange des mails ambigües avec des connaissances ?  A partir de quel moment le Juge considérera que votre conjoint vous trompe et pourra prononcer un divorce pour faute ?

Bien évidemment l’adultère justifiera une cause de divorce pour faute si votre conjoint a consommé l’union sexuelle avec une autre personne que vous. Cependant des simples comportements infidèles sans relations sexuelles avérées peuvent constituer une cause de divorce.

Si votre conjoint entretien des relations équivoques avec une personne le Juge pourra considérer ce comportement comme injurieux, même si l’adultère n’est pas véritablement établi et prononcer un divorce pour faute aux torts exclusifs de votre conjoint.

Les formes de l’adultère sont multiples, ainsi votre conjoint ne respecte pas son obligation de fidélité s’il a des relations ponctuelles avec une autre personne, s’il a installé sa concubine à proximité de votre domicile, ou s’il exprime auprès de connaissance qu’il partage sa vie avec une autre personne que vous.

A quel moment l’adultère doit être commis ? Il doit nécessairement avoir eu lieu entre la date de célébration du mariage et celle de sa dissolution.

J’ai la preuve que mon conjoint est infidèle mais cette preuve est-elle recevable devant le Juge ? 

Vous avez des SMS de sa maîtresse, une vidéo en caméra caché, un pocket call, une lettre, un mail, une photo publiée sur facebook,  une inscription à un site de rencontre, une écoute téléphonique… prouvant sont infidélité comment savoir si cette preuve est recevable devant le juge ?

Le cadre légal de la preuve de l’infidélité est très simple, en vous trompant votre conjoint commet une faute conjugale, or la faute conjugale relève du domaine de la vie privée, il n’y aura donc aucune atteinte à la vie privée de votre conjoint en rapportant toutes ces preuves démontrant son infidélité. Par principe tous les éléments permettant de prouver l’infidélité de votre conjoint seront donc recevables devant le Juge.

Il existe cependant une limite à cette liberté de preuve ! Le Juge écartera tout élément de preuve que vous auriez obtenu par fraude ou violence. Sachant que c’est à votre conjoint de prouver que ces éléments ont été obtenus par fraude ou violence.

Comment prouver l’infidélité de mon conjoint ?

  • Eplucher ses SMS, ses mails, et ses lettres

Regardez les messages reçus depuis son portable, consultez sa messagerie vocale, connectez-vous à son adresse mail, et faites des captures d’écran ou demandez le constat d’un huissier le juge recevra ces moyens de preuve.

Le risque de cette technique c’est la fraude ! Votre conjoint tentera d’écarter cette preuve en prétendant que vous avez obtenu ces informations par fraude, c’est à dire en lui dérobant matériellement son téléphone ou son ordinateur.

Pour répondre à cet argument constituer vous un contre argument, en montrant photo à l’appui que le téléphone de votre conjoint est souvent déposé sur la table du salon, ou qu’il utilise son ordinateur dans votre logement, ainsi prouvez que vous avez eu un libre accès à ces informations.

  • Trouver des photos sur son ordinateur, sur son portable, sur son cloud 

Chercher des photos qui témoignent de ses rencontres extra-conjugales.

  • Fouiller son agenda, son journal intime

Trouver des incohérences d’emploi du temps, ou rapporter des écrits d’un éventuel journal intime. Ces éléments peuvent constituer une preuve de l’infidélité.

  • Engager un détective privé

Le juge acceptera que vous rapportiez la preuve de son infidélité par la production d’un rapport de détective privé.

  • Le constat d’adultère par un huissier de justice.

Les constats d’huissier sont admis, et il s’agit d’une preuve redoutable. Il vous faudra obtenir l’autorisation du président du tribunal de grande instance, qui sera le juge aux affaires familiales si le constat doit être dressé hors du domicile conjugal.

Pour obtenir cette autorisation du Juge il faudra que vous rapportiez des éléments laissant suspecter des actes d’infidélité de la part de votre conjoint.

  • Eplucher Facebook, Twitter, LinkedIn, Snapchat

Si vous trouvez des photos, des messages, sur les réseaux sociaux prouvant l’infidélité de votre conjoint faites une capture d’écran puis contacter très rapidement un huissier qui établira un constat du contenu trouvé.

  • Faites un tour sur les sites de rencontre

Regarder sur les sites de rencontre les plus connus si votre conjoint n’est pas inscrit. Une inscription sur un site de rencontre peut constituer un commencement de preuve à l’adultère.

  • La preuve biologique, vous n’êtes pas le père de vos enfants.

Vous pouvez apporter la preuve de l’infidélité de votre épouse en produisant un rapport d’examen comparé des sangs permettant de justifier que les enfants issues du mariage ne sont pas nés de vous.

  • Attestation de votre entourage

Les attestations des personnes ayant eu connaissance des faits d’infidélité sont recevables. Cependant les attestations de tous les descendants en ligne directe qu’ils soient communs ou non à votre conjoint ne sont pas recevables. Les enfants ou petits-enfants ne pourront pas témoigner des faits d’infidélité commis par votre conjoint.

Vous savez pertinemment que votre conjoint vous trompe et il nie tout en bloc ? Essayez de vous aménager les plus de preuves possibles tout en restant dans la légalité et en restant prudent. Vous avez une idée pour prouver son infidélité n’hésitez pas à contacter un avocat de votre région appartenant au réseau AGN pour savoir si cet élément de preuve est légal et s’il sera recevable devant le Juge ?

Si vous souhaitez plus d’informations sur le divorce, AGN Avocats vous invite à lire ces articles :

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