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Comment réussir son divorce en 10 points ?

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Vous souhaitez divorcez ? Le divorce est une décision difficile, pour éviter que cet événement soit trop traumatisant pour vous et vos enfants, nous vous conseillons de bien préparer chaque étape de votre divorce, notamment pour que la procédure ne prenne pas trop de temps.

Réussissez votre divorce en suivant ces 10 conseils !

1. Osez le divorce par consentement mutuel

Souvent le divorce est sujet à beaucoup de mésentente, cependant si vous essayez de vous lancer dans une procédure de divorce par consentement mutuel, le dialogue se nouera pour régler les conséquences de ce divorce (prestation compensatoire, pension alimentaire, garde, partage du patrimoine).

Discuter ne veut pas dire se laisser dépouiller sans rien dire, mais souvent les conjoints ne parviennent pas à fixer clairement leur demande ce qui rend la discussion difficile.

Ainsi vous pouvez préparer votre divorce en mettant chacun précisément par écrit vos volontés concernant les conséquences du divorce. Le divorce par consentement mutuel vous permettra de discuter, de trouver un accord, et un divorce négocié est avant tout un divorce plus facilement acceptable.

2. Fixez une prestation compensatoire (servez-vous de la calculette AGN)

La prestation compensatoire ca n’a rien avoir avec la pension alimentaire. La pension alimentaire est faite pour l’entretien des enfants alors que la prestation compensatoire sert seulement à compenser le déséquilibre financier créé par votre divorce.

La prestation compensatoire est la somme que doit un conjoint à son ex-conjoint, en raison des disparités financières crées par le divorce. Elle est fonction des ressources de chacun des époux. Pour estimer facilement le montant de la prestation compensatoire utilisez la calculette AGN avocat, cela vous permettra facilement de savoir combien votre conjoint devra vous donner ou combien vous devez payer.

3. Liquidez votre régime matrimonial et partagez les biens communs 

Lors de votre divorce, vous devez liquidez votre régime matrimonial, il s’agit d’évaluer les biens de la communauté (ceux acquis pendant votre vie commune) pour ensuite procéder au partage des biens, c’est à dire  vous répartir votre patrimoine commun entre vous et votre conjoint.

Qu’est qu’un bien commun ?

Tout dépend de votre régime matrimonial, dans le régime de la communauté légale les biens acquis pendant le mariage sont des biens communs, vos gains et salaires aussi.

Par contre les biens que vous avez reçus en héritage avant et pendant le mariage ne sont jamais des biens communs, ce sont des biens propres qui resteront votre propriété même après le divorce. Vous pouvez choisir une attribution en nature de certains biens tout en payant une soulte à votre conjoint si la valeur du bien repris dépasse les droits de votre conjoint sur votre patrimoine. Vous pouvez également procéder à la vente des biens, et ensuite vous répartir l’argent issu de la vente.

Le patrimoine est un point délicat dans le divorce, il important de discuter avec votre conjoint, si vous n’y parvenez pas votre avocat pourra vous aider en se basant sur votre état liquidatif (l’état liquidatif c’est tout simplement le descriptif de l’actif et du passif de votre patrimoine commun).

4. Protégez vos enfants ne signifie pas les exclure de la séparation

Il est souvent difficile de dire à ses enfants que l’on divorce. Cependant il important de leur faire part de votre volonté de divorcer mais également de demander leur avis, sans bien sur attendre d’eux une position claire.

Le choix de la garde exclusive est souvent conseillé lorsque l’enfant est jeune (moins de 7 ans). Cependant le conjoint qui n’a pas la garde de l’enfant doit avoir conscience qu’il conserve une pleine autorité parentale sur ses enfants, et qu’il aura un droit d’hébergement et de visite.

Vous pouvez également opter pour la garde partagée en élaborant minutieusement quelles semaines ou quels mois de l’année votre enfant sera chez l’un des parents.

5. Indexez la pension alimentaire pour l’entretien des enfants (servez-vous de la calculette AGN)

Vous pouvez estimer le montant de votre pension alimentaire en utilisant la calculette AGN avocat. Vous pouvez procédez à une indexation du montant de la pension alimentaire ce qui permettra une évolution de son montant. Vous pouvez également obtenir la révision du montant de la pension alimentaire après votre divorce, si le montant fixé au moment du divorce n’est plus justifié.

6. Pensez aux conséquences fiscales de votre divorce 

Si vous divorcez, vous serez imposé séparément à l’impôt sur le revenu, pour l’intégralité de l’année (Exemple : vous divorcez le 29 décembre 2016, vous serez imposé séparément sur vos revenus 2016 pour toute l’année, donc en mai 2017 vous allez déposer 2 déclarations). Celui qui a la garde de l’enfant aura une demi-part supplémentaire mais celui qui verse la pension alimentaire pourra la déduire.

Pensez également aux modalités de versement de la prestation compensatoire, si vous la versez en capital sur moins de 12 mois, vous aurez une réduction d’impôt de 25% du montant de la prestation, et celui qui la reçoit ne sera pas imposable. Attention ce n’est pas le cas si vous la versez sous forme de rente sur plus de 12 mois.

7. Essayez de conserver le logement familial pour les enfants 

Si vous avez la garde de vos enfants essayer de conserver le logement familial. Lors du partage de la communauté, vous pouvez demander l’attribution préférentielle du logement familial. En contrepartie de cette attribution, vous devrez verser à votre conjoint des biens d’une valeur équivalent ou lui payer une somme d’argent correspondant à la valeur de la partie du logement que vous détenez.

Pour des questions financières il est souvent compliquer de s’attribuer seul la propriété du logement familial, quelle solution ?

Si vous vous entendez avec votre conjoint vous pouvez faire une convention d’indivision sur ce bien, vous restez tout deux propriétaire du logement, mais par contre vous versez une indemnité d’occupation à votre ex-conjoint (correspondant à un loyer). Le jour où les enfants ont grandi, vous pouvez provoquez de façon unilatérale le partage du bien, vous vendez le bien, et vous vous partagez les sommes issues de la vente.

8. Séparez vie professionnelle et vie personnelle

« Tu n’es pas au courant il divorce ? »,  la fameuse phrase qu’une personne qui divorce ne veut pas entendre à son égard au bureau. S’il est important de parler du divorce avec votre famille et vos amis, éviter d’aborder ce sujet dans vos relations professionnelles. Le divorce est malheureusement souvent vu comme un échec catastrophique, alors même que le dicton « mieux vaut être seul que mal accompagné » prend souvent beaucoup de sens en cas de séparation.

9. Maitrisez le coûts et le temps de votre divorce 

Divorcer représente un coût alors autant bien maîtriser ce coût et savoir combien on va devoir payer à la fin. Chez AGN avocat, le divorce par consentement mutuel c’est 990 euros tout compris, donc moins de 500 euros par époux.

En connaissant les tarifs vous pouvez anticiper le coût de votre divorce, ainsi vous divorcez sans mauvaise surprise. En choisissant la procédure de divorce par consentement mutuel vous pouvez divorcer en 3-4 mois.

10. Discutez avec vos avocat

En cas de divorce par consentement mutuel, et si vous êtes d’accord sur le principe même de divorcer, vous devez choisir un avocat par époux. Vos avocats veilleront à protéger les intérêts des deux époux.

Vous souhaitez divorcer ? Utilisez la procédure de divorce par consentement mutuel en ligne. Vous rentrez les informations nécessaires, vous éditez un projet de convention de divorce et une requête en divorce. Un avocat de votre région appartenant au réseau AGN s’occupera de votre divorce, il vous accompagnera dans la rédaction de la convention de divorce, et retranscrira votre divorce sur votre état civil. Votre divorce vous coûtera 990 euros tout compris ! 

Si vous souhaitez plus d’informations sur le divorce, ANG Avocats vous invite à lire ces articles :

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