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La Vente d’un Cheval en 3 questions : Contrat, Essai, Vétérinaire ?

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Faut-il un contrat de vente pour vendre un cheval ? Faut-il réaliser une visite vétérinaire avant la vente ? Doit-on procéder à un essai du cheval ? Quels sont les précautions juridiques à prendre lors de cet essai ? 

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1. Faut-il un contrat de vente ?

En droit français la vente d’une chose nécessite en principe la rédaction d’un contrat écrit. Cependant dans certains domaines la pratique est toute autre. En matière de vente d’équidés la pratique orale est telle qu’elle inverse la tendance. Les ventes se réalisent généralement sans contrat écrit.

Le contrat de vente : pas obligatoire mais fortement conseillé 

La loi n’exige pas, pour la validité du contrat de vente, qu’il soit établi par écrit. Et bien que la pratique favorise généralement la réalisation de la vente sans contrat écrit, nous vous conseillons fortement de rédiger un contrat.

Le recours à l’écrit est essentiel afin qu’il y ait une preuve en cas de litige ou de conflit.

Le cheval n’est pas conforme à ce qui a été annoncé par le vendeur ? Vous souhaitez obtenir la nullité du contrat de vente ? Dans ce cas un contrat de vente écrit pourra vous permettre d’apporter la preuve que ce cheval n’est pas conforme à ce qui avait été annoncé.

Vous pouvez retrouver un modèle de contrat de vente en cliquant ici.

Que faut-il prévoir dans ce contrat de vente ? 

Comme pour tout contrat de vente, vous devez prévoir :

  • le nom, le prénom, l’adresse et le numéro de téléphone des parties
  • le rôle de chacune des parties dans la vente : avec précision de la qualité de professionnel ou amateur (les garanties ne sont pas les mêmes)
  • le montant du prix
  • les modalités de paiement
  • le droit applicable à la vente

Dans la mesure où la chose vendue est un cheval, assurez-vous que le contrat mentionne :

  • les qualités et caractéristiques du cheval
  • antécédents médicaux
  • l’identification complète du cheval : numéro SIRE (Système d’Identification Répertoriant les Équidés), livret signalétique, nom, âge…
  • l’usage et la destination du cheval : compétition, quelle discipline et à quel niveau, loisir… (le niveau de vos garanties dépend en partie de ces précisions)
  • garanties auxquelles s’engage le vendeur : vices rédhibitoires, vices cachés et garantie de bonne conformité si le vendeur est un professionnel
  • le délai de livraison

Certains de ces éléments comme la destination du cheval sont essentiels car ils permettront en cas de litige de rapporter des preuves solides. Si vous souhaitez annuler la vente d’un cheval destiné au sport hippique, il faut prouver cette destination. Si vous ne pouvez pas le prouver la nullité du contrat ne pourra pas être prononcée sur ce point.

Lisez notre article sur ce sujet.

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2. Faut-il procéder à un essai ?

Comme pour la question du recours à un contrat écrit, il faut préciser ici qu’il n’est pas obligatoire de procéder à un essai du cheval. Cependant, avant de conclure définitivement la vente, l’acheteur souhaitera souvent prendre le cheval à l’essai afin de vérifier qu’il correspond bien à ses attentes.

Attention : l’essai ne vaut pas vente

Quelles sont les précautions juridiques à prendre lors de cet essai ?

Retenez bien que lorsque vous faites précéder la vente d’un essai, cette vente sera considérée comme conclue à condition que l’essai satisfasse l’acheteur.

Vous n’êtes pas tenu de préciser par écrit que vous procéder à cet essai. Cependant, nous vous conseillons encore une fois de le préciser par écrit, car cet essai n’est pas présumé et doit être prouvé en cas de litige.

Il est d’usage de fixer la durée de la période d’essai à 8 jours, vous pouvez prévoir une durée différente dans le contrat. Soyez précis : durée de l’essai, lieu , situation, conditions d’hébergement…

Quel est la responsabilité de l’acheteur durant la période d’essai ?

Sachez que durant toute la période d’essai, c’est l’acheteur qui est considéré comme ayant la garde du cheval. L’acheteur est donc responsable des dommages que le cheval pourrait subir ou causer durant toute cette période.

3. Faut-il réaliser une visite vétérinaire ?

La visite vétérinaire est à la vente de cheval ce que le contrôle technique est à la vente de véhicule. Cette visite vétérinaire n’est pas obligatoire mais elle est fortement recommandée.

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La visite vétérinaire : fortement conseillée

Lorsque vous faites réaliser une visite vétérinaire vous vous montrez diligent et vous pourrez, par la suite, demandez l’annulation de la vente si l’état du cheval ne correspond pas aux observations faites par le vétérinaire.

Cette visite a pour but de dresser un état général du cheval : contrôle des principales caractéristiques et de l’identité du cheval, observation de son état général, réalisation d’examens locomoteurs, examens de radiologie, analyses de sang, etc.

Nous vous conseillons d’exiger du vendeur qu’il réalise cette visite avant la vente et vous remette le rapport du vétérinaire.

La responsabilité du vétérinaire

Vous devez savoir que le vétérinaire doit mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation d’une conclusion fiable sur l’état de santé du cheval. On dit qu’il est soumis à une obligation de moyens. De plus, il est tenu à votre égard d’une obligation d’information.

Il n’est pas tenu de déceler tous les défauts dont pourrait être atteint le cheval mais supporte une forte responsabilité. Par exemple vous pouvez engager la responsabilité du vétérinaire si le cheval est dans un état de santé moins bon que celui annoncé dans le rapport de celui-ci, et que cette anomalie découle d’une erreur dans l’interprétation d’une radiographie, ou d’une omission quelconque de sa part.

Vous avez d’autres questions à propos de la vente d’un cheval ? Vous souhaitez acheter un cheval ? Vous souhaitez être conseillé lors de cet achat ? 

Contactez-nous et un avocat expert en droit équin appartenant au réseau AGN Avocats vous recevra en rendez-vous !

 

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