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Yachts et Voitures de Luxe n’échapperont pas à l’Impôt !

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Les députés ont voté un prélèvement supplémentaire à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules de tourisme. Une autre mesure vise à augmenter le droit annuel de francisation et de navigation et le droit de passeport. 

Quels sont les véhicules concernés ? Quand ces dispositions vont-elles entrer en vigueur ? Les véhicules de collections sont-ils concernés ?

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Taxe sur les yachts et voitures de luxe

Ces dispositions sont à mettre en parallèle avec le projet de loi de finance pour 2018 qui supprime l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), et créé le nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI). Cet impôt ne concernant plus que les actifs immobiliers, les députés ont décidé de « compenser » cette perte par l’augmentation de certaines taxes concernant les yacht et voitures de luxe.

1. Prélèvement supplémentaire à la taxe sur les certificats d’immatriculation

Les députés ont voté un prélèvement supplémentaire à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules de tourisme qui serait codifié sous un nouvel article 963 A du CGI.

Ce prélèvement concerne les véhicules de tourisme, acquis à compter du 1er janvier 2018 et disposant d’une puissance fiscale supérieure à 36 chevaux. 

  • Le montant du prélèvement serait égal à 500 € par cheval fiscal à partir du 36e
  • Le montant du prélèvement serait plafonné à 8 000 €
  • Les véhicules de collection ne sont pas concernés
  • Un système de « lissage » est prévu pour éviter les effets de seuil, une montée progressive du montant de la taxe est aménagée sur les 16 premiers chevaux fiscaux concernés.
  • Un dispositif transitoire est prévu afin de ne pas pénaliser les personnes ayant acheté leur véhicule avant le 1er janvier 2018 mais n’ayant pas pu le faire immatriculer avant cette date.

Dans l’amendement qui avait été déposé, les députés précisaient que cette taxe additionnelle concernait principalement des voitures de sport d’une très haute puissance répondant à une demande spécifique d’un nombre de consommateur limité.

Cette taxe assurera ainsi un complément de recettes budgétaires pour l’État qui est évalué à 30 millions d’euros

Liste exhaustive de véhicules concernés : 

  • Aston Martin V8 Vantage, Vanquish S
  • Bentley Continental GT
  • Porsche Cayenne Tubro S
  • Lamborghini Gallardo
  • Land Rover Range Rover Sport V8
  • BMW M6, M5
  • Ferrari F430
  • Audi S8, R8
  • Mercedes Benz AMG GT
  • Nissan GT-R

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2. Augmentation des taxes sur les yachts

Une autre mesure vise à augmenter le droit annuel de francisation et de navigation et le droit de passeport applicables aux navires de plaisance et de sport de plus de 30 mètres et d’une puissance supérieure ou égale à 750 kW.

 

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3. Augmentation de la taxe sur les métaux précieux

Le taux de la taxe sur les métaux précieux (or, argent, platine) visée à l’article 150 VK du CGI serait par ailleurs porté de 10 % à 11 %.

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Vous avez d’autres questions sur ces sujets ? Vous souhaitez savoir si votre véhicule sera concerné par ces dispositions ? Votre bateau ? 

Contactez-nous et un avocat du réseau AGN Avocats vous recevra en rendez-vous !

 

 

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