Prélèvement à la Source : quel taux et pour quels revenus ?

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La loi de finances pour 2018 opère un décalage dans le temps de l’entrée en vigueur du dispositif. Initialement prévu pour le 1er janvier 2018, celui-ci entrera finalement en vigueur le 1er janvier 2019. La retenue à la source sera effectuée par l’Administration d’après un taux unique calculé par foyer fiscal. Quels sont les revenus … Lire la suite

Copropriété de chevaux : ce qu’il faut savoir !

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Les chevaux ont parfois une valeur très élevée, jusqu’à plusieurs dizaines de milliers d’euros. Il peut alors être intéressant de répartir la propriété de certains chevaux entre plusieurs porteurs de parts réunis au sein d’une copropriété. L’exploitation du cheval devient collective. Comment sont organisées ces copropriétés ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ? … Lire la suite

Déplafonnement des Loyers dans la capitale !

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Le tribunal administratif de Paris vient d’annuler trois arrêtés successifs du préfet de la région Île-de-France fixant les loyers de référence à Paris depuis le 1er août 2015.  Qu’est-ce que l’encadrement des loyers ? Pourquoi une telle décision ? Quelles conséquences pour les locataires et propriétaires ?  AGN Avocats vous explique tout. Le Tribunal administratif … Lire la suite

Quiz AGN : 6 questions sur le PLU intercommunal !

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Le plan local d’urbanisme (PLU) peut régir une ou plusieurs communes. Lorsqu’il est élaboré par un Établissement public de coopération intercommunal (EPCI), il doit couvrir l’intégralité du territoire intercommunal, on parle de PLU intercommunal (PLUi). Connaissez-vous les spécificités du PLUi ? Savez-vous quel peut être son contenu ? À votre avis, peut-on s’opposer à la … Lire la suite

Propriétaire de Chevaux de course : assujetti à la TVA ?

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Vous êtes propriétaire de chevaux de course ? Vous percevez des revenus grâce à ces chevaux ? Vous souhaitez savoir si vous pouvez déduire la TVA qui grève vos dépenses d’achat ou d’entretien de vos chevaux ? Lorsque vous êtes propriétaire de chevaux de course et percevez des revenus grâce à ces chevaux, vous serez parfois … Lire la suite

Non, la vente d’un cheval de course n’est pas exonérée d’impôt !

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Vous êtes propriétaire d’un cheval ? Vous réalisez une plus-value lors de la revente de celui-ci ? Vous vous demandez si cette plus-value est soumise à l’impôt ?  Pendant un temps, cette plus value était exonérée d’impôt. Désormais, elle est taxée. AGN Avocats répond à vos questions. Les plus-values de cessions de chevaux sont imposables … Lire la suite

Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) en 5 points !

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Le plan local d’urbanisme (PLU) peut régir une ou plusieurs communes. Lorsqu’il est élaboré par un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI), il doit couvrir l’intégralité du territoire intercommunal, on parle de PLU intercommunal (PLUi). Quelles sont les spécificités du PLUi ? Quel est son contenu ? Qui adopte ce PLUi ? Dans quelle mesure ?  … Lire la suite

Mon Terrain est devenu non constructible : que faire ?

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Le terrain que vous avez acheté est devenu non constructible ? Vous souhaitez savoir si vous pouvez vous opposer à cette décision ? Vous vous demandez si vous pouvez contester le caractère non constructible de votre terrain ?  Lorsque vous avez acheté votre terrain, il était constructible. Mais faute d’avoir commencé les travaux immédiatement la … Lire la suite

La Vente d’un Cheval en 3 questions : Contrat, Essai, Vétérinaire ?

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Faut-il un contrat de vente pour vendre un cheval ? Faut-il réaliser une visite vétérinaire avant la vente ? Doit-on procéder à un essai du cheval ? Quels sont les précautions juridiques à prendre lors de cet essai ?  1. Faut-il un contrat de vente ? En droit français la vente d’une chose nécessite en principe la rédaction … Lire la suite