Diminution de la prise en charge de l’activité partielle par l’état : le décret est enfin arrivé !

Pendant la période de confinement lié à la pandémie de la Covid-19, les salariés pouvaient bénéficier d’un régime inédit de chômage partiel prévu par un décret n°2020-325 du 25 mars 2020. En effet, l’Etat assurait la prise en charge intégrale de l’indemnité de chômage partiel versée par l’employeur à hauteur de 70% du salaire brut … Lire la suiteDiminution de la prise en charge de l’activité partielle par l’état : le décret est enfin arrivé !

Comptes bancaires à l’étranger non déclarés : Comment les régulariser en 2020 auprès de l’administration fiscale ?

Vous avez peut-être découvert, cette année, sur votre déclaration de revenus que la case 8UU était déjà pré-cochée en vous invitant à déposer une déclaration N°3916. Cela indique que l’administration fiscale a connaissance que vous détenez un compte bancaire à l’étranger. En effet, c’est en poursuivant son objectif de lutte contre la fraude fiscale que … Lire la suiteComptes bancaires à l’étranger non déclarés : Comment les régulariser en 2020 auprès de l’administration fiscale ?

Covid-19 – Dekonfinement: Wieder arbeiten, ja, aber unter welchen Bedingungen ?

Covid-19 – Dekonfinement: Wieder arbeiten, ja, aber unter welchen Bedingungen ? Zu Beginn der für den 11. Mai geplanten Dekonfinierung häufen sich unter den Arbeitnehmern Fragen nach der Art ihrer Rechte und Pflichten gegenüber ihrem Arbeitgeber. Sind sie verpflichtet, ihre berufliche Tätigkeit wieder aufzunehmen? sollten sie den Arbeitgeber über ihren Gesundheitszustand informieren? Was sind die … Lire la suiteCovid-19 – Dekonfinement: Wieder arbeiten, ja, aber unter welchen Bedingungen ?

Approuver ses comptes et tenir son assemblée générale en pleine crise du COVID-19

Conscient des difficultés provoquées par la crise du COVID 19, le gouvernement a mis en place une batterie de mesures visant à faciliter la tenue régulière de vos assemblées générales. On fait le point avec vous sur ces mesures ! Approuver ses comptes et tenir son assemblée générale en pleine crise du COVID-19 Vous devez … Lire la suiteApprouver ses comptes et tenir son assemblée générale en pleine crise du COVID-19

Déclaration d’impôt sur le revenu : Pour les revenus fonciers 2019 n’oubliez pas de penser à vos travaux de 2018 !

La tâche annuelle des déclarations fiscales au titre des revenus 2019 est lancée ! Propriétaires bailleurs soumis au revenus fonciers ne soyez pas uniquement focalisés sur vos revenus 2019 vous pouvez faire une économie fiscale en regardant de plus près vos dépenses de travaux de 2018. Vous pouvez consulter la date limite de dépôt de … Lire la suiteDéclaration d’impôt sur le revenu : Pour les revenus fonciers 2019 n’oubliez pas de penser à vos travaux de 2018 !

COVID 19 – Restructurer son entreprise : Obligation ou opportunité?

Face à la crise sanitaire actuelle, la France et plus largement l’Europe ont choisi de confiner les populations à domicile. L’Économie est restée à l’arrêt durant deux mois ce qui a directement fragilisé la santé financière des entreprises françaises. Le déconfinement du 11 mai 2020 amorce la reprise de l’activité qui ne pourra cependant atteindre … Lire la suiteCOVID 19 – Restructurer son entreprise : Obligation ou opportunité?

Activité partielle : Attention, les contrôles débutent !

Plus de 10 millions de salariés, soit près d’un salarié sur deux, dans plus d’un million d’entreprises, sont désormais concernés par le dispositif du chômage partiel. Compte tenu de l’importance de ce soutien financier apporté, le Gouvernement vient d’inviter les DIRECCTE à renforcer le contrôle sur les demandes d’activité partielle transmises depuis le début de … Lire la suiteActivité partielle : Attention, les contrôles débutent !

COVID 19 : Reconduction et élargissement du dispositif d’aide financière de 1500 euros

Conformément à ce qu’avait annoncé le gouvernement, le fonds de solidarité est reconduit pour le mois de mai 2020 et élargi à de nouvelles catégories de bénéficiaires. Les conditions d’attribution de l’aide financière de 1500 euros sont par ailleurs assouplies dans certains cas, afin de renforcer le soutien financier aux petites et moyennes entreprises largement … Lire la suiteCOVID 19 : Reconduction et élargissement du dispositif d’aide financière de 1500 euros

COVID19 – Déconfinement – comment agir si un salarié refuse de reprendre le travail ?

Alors que l’activité de bon nombre d’entreprises s’accélère ou redémarre à l’occasion du déconfinement, certains salariés refusent de reprendre le travail. Parfois leurs raisons sont légitimes, parfois elles ne le ne sont pas. Quelle attitude doit adopter un employeur qui se retrouve face à une telle situation ? Si vous en tant qu’employeur vous êtes confronté … Lire la suiteCOVID19 – Déconfinement – comment agir si un salarié refuse de reprendre le travail ?

CORONAVIRUS (Covid 19) – Les articles AGN Avocats

Nous vous adressons l’intégralité de nos articles Coronavirus pour vous donner des éléments de réponse concernant votre situation économique et familiale pendant cette période particulière qui touche tous les Français. CORONAVIRUS (Covid 19) – Les articles AGN Avocats Chômage partiel Quelles mesures pour accompagner les employeurs ? Coronavirus : Force majeure Mesures fiscales en faveur des entreprises … Lire la suiteCORONAVIRUS (Covid 19) – Les articles AGN Avocats