COVID 19 – Heures supplémentaires : Attention, la justice durcit le ton !

Les contestations concernant l’accomplissement d’heures supplémentaires ou complémentaires font l’objet d’un abondant contentieux prud’homal et sont devenues une véritable usine à gaz pour les employeurs. En matière d’heures supplémentaires, le nerf de la guerre c’est la preuve. Contrairement à la règle générale selon laquelle « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi … Lire la suiteCOVID 19 – Heures supplémentaires : Attention, la justice durcit le ton !

COVID 19 – Métropole de Lyon : Restrictions sanitaires pour les bars et les restaurants du 10 au 24 octobre 2020

Les bars, les bars/restaurants et les péniches ayant pour activité principale la vente de boissons alcoolisées ne sont pas autorisés à accueillir du public, du 10 au 24 octobre 2020. COVID 19 – Métropole de Lyon : Restrictions sanitaires pour les bars et les restaurants du 10 au 24 octobre 2020 ? Les restaurants dits … Lire la suiteCOVID 19 – Métropole de Lyon : Restrictions sanitaires pour les bars et les restaurants du 10 au 24 octobre 2020

Je veux embaucher un salarié à domicile : comment ça marche ?

Garde d’enfants, femme de ménage, petits travaux de jardinage, soutien scolaire, vous voulez faire appel à quelqu’un pour réaliser ce type d’activités à votre domicile ? Attention, de prime abord, cette démarche peut sembler peu contraignante mais, en réalité, vous endossez une nouvelle casquette, celle d’EMPLOYEUR. Cette nouvelle qualité vous impose certaines obligations et vous soumet … Lire la suiteJe veux embaucher un salarié à domicile : comment ça marche ?

La rupture conventionnelle des agents publics : Comment ça marche ?

Vous êtes fonctionnaire titulaire ou agent contractuel en contrat à durée indéterminée et souhaitez rompre conventionnellement avec la fonction publique ? C’est possible depuis le 1er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2025 ! Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle des agents publics ? Le mécanisme de la rupture conventionnelle des fonctionnaires est inspiré de celui qui … Lire la suiteLa rupture conventionnelle des agents publics : Comment ça marche ?

Les Licenciements économiques Post Covid-19

La crise sanitaire a paralysé le pays pendant plusieurs mois et malgré les mesures de soutien mises en œuvre par l’Etat, les entreprises sont confrontées à de graves difficultés et une vague de licenciements économiques est à craindre. Pour rappel, un licenciement économique est motivé par des difficultés économiques, une cessation d’activité, une réorganisation nécessaire … Lire la suiteLes Licenciements économiques Post Covid-19

Fonctionnaires : Comment obtenir une indemnisation complémentaire lorsque vous êtes victimes d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle ?

Au cours de votre carrière dans la fonction publique, vous avez subi un accident de service ou contracté une maladie professionnelle. Vous avez droit à une indemnisation complémentaire. Fonctionnaire et accident de travail comment obtenir une indemnisation complémentaire ? Vous êtes fonctionnaire et vous avez subis une maladie professionnelle vous pouvez obtenir une indemnisation complémentaire … Lire la suiteFonctionnaires : Comment obtenir une indemnisation complémentaire lorsque vous êtes victimes d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle ?

Diminution de la prise en charge de l’activité partielle par l’état : le décret est enfin arrivé !

Pendant la période de confinement lié à la pandémie de la Covid-19, les salariés pouvaient bénéficier d’un régime inédit de chômage partiel prévu par un décret n°2020-325 du 25 mars 2020. En effet, l’Etat assurait la prise en charge intégrale de l’indemnité de chômage partiel versée par l’employeur à hauteur de 70% du salaire brut … Lire la suiteDiminution de la prise en charge de l’activité partielle par l’état : le décret est enfin arrivé !

Comptes bancaires à l’étranger non déclarés : Comment les régulariser en 2020 auprès de l’administration fiscale ?

Vous avez peut-être découvert, cette année, sur votre déclaration de revenus que la case 8UU était déjà pré-cochée en vous invitant à déposer une déclaration N°3916. Cela indique que l’administration fiscale a connaissance que vous détenez un compte bancaire à l’étranger. En effet, c’est en poursuivant son objectif de lutte contre la fraude fiscale que … Lire la suiteComptes bancaires à l’étranger non déclarés : Comment les régulariser en 2020 auprès de l’administration fiscale ?

Covid-19 – Dekonfinement: Wieder arbeiten, ja, aber unter welchen Bedingungen ?

Covid-19 – Dekonfinement: Wieder arbeiten, ja, aber unter welchen Bedingungen ? Zu Beginn der für den 11. Mai geplanten Dekonfinierung häufen sich unter den Arbeitnehmern Fragen nach der Art ihrer Rechte und Pflichten gegenüber ihrem Arbeitgeber. Sind sie verpflichtet, ihre berufliche Tätigkeit wieder aufzunehmen? sollten sie den Arbeitgeber über ihren Gesundheitszustand informieren? Was sind die … Lire la suiteCovid-19 – Dekonfinement: Wieder arbeiten, ja, aber unter welchen Bedingungen ?

Approuver ses comptes et tenir son assemblée générale en pleine crise du COVID-19

Conscient des difficultés provoquées par la crise du COVID 19, le gouvernement a mis en place une batterie de mesures visant à faciliter la tenue régulière de vos assemblées générales. On fait le point avec vous sur ces mesures ! Approuver ses comptes et tenir son assemblée générale en pleine crise du COVID-19 Vous devez … Lire la suiteApprouver ses comptes et tenir son assemblée générale en pleine crise du COVID-19