Les réseaux sociaux comme nouveau terrain de chasse privilégié de l’administration fiscale et des douanes ?

BIG BROTHER BERCY » : De la fiction à la réalité ! Il était attendu depuis la loi de finance 2020 et vient de paraitre : le décret n°2021-148 du 11 février 2020 permet désormais à l’administration fiscale et des douanes de « surveiller » les réseaux sociaux pour traquer les incohérences et les fraudes. Si le dispositif reste pour … Lire la suiteLes réseaux sociaux comme nouveau terrain de chasse privilégié de l’administration fiscale et des douanes ?

Le contentieux des heures supplémentaires

Le contentieux des heures supplémentaires Les contestations concernant l’accomplissement d’heures supplémentaires ou complémentaires font l’objet d’un abondant contentieux prud’homal et sont devenues une véritable problématique pour les employeurs. Jusqu’à présent, la justice exigeait du salarié qu’il produise des éléments de nature à étayer ses demandes. Le salarié se retrouvait alors à devoir fournir au juge … Lire la suiteLe contentieux des heures supplémentaires

Le rejet du barème Macron en cas de licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse

Le rejet du barème Macron en cas de licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse On appelle barème Macron le barème mis en place par les ordonnances de septembre 2017 imposant le montant des condamnations des employeurs en cas de licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse par les juridictions prud’homales . En d’autres termes, … Lire la suiteLe rejet du barème Macron en cas de licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse

Collectivités, EPCI – Covid 19 – un assouplissement des règles de délibération

Le processus décisionnel des collectivités territoriales et de leurs groupements assoupli L’article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire prévoit de déroger à plusieurs principes bien établis régissant le fonctionnement des collectivités territoriales. Ces nouvelles … Lire la suiteCollectivités, EPCI – Covid 19 – un assouplissement des règles de délibération

Reconfinement – Fermetures administratives : Comment gérer les impayés de loyers commerciaux?

Le reconfinement, avec son lot de fermetures administratives, va certainement achever d’épuiser la trésorerie de nombre d’entreprises françaises, déjà fragilisées par le premier confinement. Mécaniquement, le nombre d’impayés de loyers commerciaux devrait exploser en cette fin d’année. Habituellement, face à ce type d’impayés, les bailleurs comme les preneurs sont souvent tentés de recourir à la … Lire la suiteReconfinement – Fermetures administratives : Comment gérer les impayés de loyers commerciaux?

Fermeture administrative des entreprises – Entrepreneurs : à quelles aides avez-vous droit ?

Par application du décret du 29 octobre 2020, votre entreprise fait l’objet d’une fermeture administrative. Vous vous interrogez alors sur les aides auxquelles vous pourriez prétendre afin de vous aider à surmonter ce nouveau confinement. Voici ci-après un panorama des aides existantes : I – Le fonds de solidarité : Toutes les entreprises, employant au maximum … Lire la suiteFermeture administrative des entreprises – Entrepreneurs : à quelles aides avez-vous droit ?

Fonction Publique – Comment concilier la protection des agents avec la continuité du service public ?

Dans le contexte d’une nouvelle dégradation de la situation sanitaire sur le territoire français, et d’un deuxième confinement moins restrictif que le premier, de nombreuses collectivités se questionnent sur le fonctionnement à mettre en place pour leurs agents. A ce jour une unique circulaire en date du 29 octobre 2020 est sortie sur la continuité … Lire la suiteFonction Publique – Comment concilier la protection des agents avec la continuité du service public ?

Comprendre le débat sur la colère des commerçants au 2 novembre 2020

Les commerces de proximité sont en colère. Ils estiment que la grande distribution alimentaire qui vend les mêmes produits qu’eux dans une partie de ses rayons peut accueillir du public et vendre, alors qu’eux doivent fermer et limiter leur activité à la vente à emporter ou la livraison à domicile qui ne sont pas toujours … Lire la suiteComprendre le débat sur la colère des commerçants au 2 novembre 2020

COVID 19 – Quelles sont les nouvelles règles pour faire du commerce au 27 octobre 2020 ?

Face à la deuxième vague de l’épidémie de Covid 19, l’état d’urgence sanitaire qui avait pris fin le 10 juillet dernier est de nouveau entré en vigueur sur l’ensemble du territoire français à compter du 17 octobre 2020. Le Gouvernement a ainsi été autorisé à prendre un certain nombre de mesures afin de limiter les … Lire la suiteCOVID 19 – Quelles sont les nouvelles règles pour faire du commerce au 27 octobre 2020 ?

Les nouveaux pouvoirs du Préfet avec le Covid 19

Par un décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020, le gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures « pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ». Ce décret donne au Préfet de votre département des pouvoirs importants sur de nombreux sujets lorsque les « circonstances locales l’exigent ». Le Préfet a … Lire la suiteLes nouveaux pouvoirs du Préfet avec le Covid 19

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