COVID 19 : Élargissement du dispositif d’aide financière de 1500 euros

Entreprises, micro entrepreneurs, indépendants, sociétés, l’aide financière de 1500 euros pourrait vous être accordée, le champ d’application de l’aide a été élargi. COVID 19 : Élargissement du dispositif d’aide financière de 1500 euros Le Ministre de l’Économie et des Finances l’avait annoncé dans une intervention télévisée mardi 31 mars dernier : « La situation actuelle nous invite … Lire la suiteCOVID 19 : Élargissement du dispositif d’aide financière de 1500 euros

Covid 19 – Modalités d’indemnisation des salariés en arrêt de travail

Compte tenu de la multiplication des arrêts de travail et des nouveaux textes applicables, attention aux erreurs de paie ! L’article 1er de l’ordonnance n°2020-322 du 25 mars 2020 clarifie les modalités d’indemnisation des salariés en arrêt de travail. Covid 19 – Modalités d’indemnisation des salariés en arrêt de travail ==> Principes généraux relatifs à … Lire la suiteCovid 19 – Modalités d’indemnisation des salariés en arrêt de travail

COVID 19 : Aide financière de 1500 euros en faveur des entreprises

Le Président de la République a annoncé lundi 16 mars 2020 le versement d’une aide financière afin de remédier au ralentissement de l’activité de certaines entreprises et pour sauvegarder celles qui sont en péril du fait de la crise sanitaire. Les avocats du pôle Droit Fiscal d’AGN Avocats vous apportent quelques précisions et restent à … Lire la suiteCOVID 19 : Aide financière de 1500 euros en faveur des entreprises

CORONAVIRUS (Covid 19) – Les articles AGN Avocats

Nous vous adressons l’intégralité de nos articles Coronavirus pour vous donner des éléments de réponse concernant votre situation économique et familiale pendant cette période particulière qui touche tous les Français. CORONAVIRUS (Covid 19) – Les articles AGN Avocats Chômage partiel Quelles mesures pour accompagner les employeurs ? Coronavirus : Force majeure Mesures fiscales en faveur des entreprises … Lire la suiteCORONAVIRUS (Covid 19) – Les articles AGN Avocats

CORONAVIRUS – Chômage partiel : attention au risque de refus d’autorisation !

Lors de son allocution du jeudi 12 mars, le Président de la République a annoncé qu’un mécanisme exceptionnel et massif de chômage partiel (ou « activité partielle ») serait mis en œuvre. Néanmoins, depuis le 19 mars, le gouvernement multiplie les appels à maintenir le travail pour les entreprises dont l’activité n’est pas interdite. CORONAVIRUS – Chômage … Lire la suiteCORONAVIRUS – Chômage partiel : attention au risque de refus d’autorisation !

CORONAVIRUS – L’imprévision : un outil juridique pour adapter son contrat aux difficultés économiques

La crise sanitaire actuelle et les mesures politiques, économiques, sociales, humaines qui l’entourent ont nécessairement un impact majeur sur les contrats d’entreprise, les contrats de distribution, notamment concernant l’approvisionnement, le stockage des produits et denrées, les paiements… Autant d’obligations contractuelles qui ne pourront plus être exécutées correctement ou difficilement par les contractants, ce qui aura … Lire la suiteCORONAVIRUS – L’imprévision : un outil juridique pour adapter son contrat aux difficultés économiques

COVID19 – Organisation du travail dans la fonction publique

Suite à une réunion entre Olivier Dussopt, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics et des syndicats et employeurs des trois versants de la Fonction publique (Etat, territoriale, hospitalière) le 16 mars dernier, les modalités d’organisation du travail des agents publics ont pu être discutées et … Lire la suiteCOVID19 – Organisation du travail dans la fonction publique

CORONAVIRUS – Loyers commerciaux, comment faire pour le paiement des loyers de mars ?

CORONAVIRUS – Loyers commerciaux, comment faire pour le paiement des loyers de mars ? Si vous êtes une TPE, la loi devrait vous protéger Le projet de loi présenté au Conseil des Ministres prévoit une mesure de protection des TPE avec un report ou étalement des loyers pour le local professionnel uniquement. Cette mesure doit … Lire la suiteCORONAVIRUS – Loyers commerciaux, comment faire pour le paiement des loyers de mars ?

Coronavirus – Les différentes situations des salariés pendant le confinement

Depuis les annonces du Président de la république lundi 16 mars à 20 heures et la parution des décrets correspondants, la situation des salariés est devenue relativement « claire ». Quatre situations peuvent désormais être envisagées pendant la période de confinement. CORONAVIRUS – Les différentes situations des salariés pendant la période du confinement. 1-Télétravail Le télétravail peut … Lire la suiteCoronavirus – Les différentes situations des salariés pendant le confinement

CORONAVIRUS – Télétravail : droits / obligations / recommandations pratiques

Le passage au télétravail modifie la manière dont le travail est effectué. Vous conservez les mêmes droits et avantages légaux et conventionnels, mais aussi les mêmes devoirs, qu’en temps normal. Néanmoins, quelques ajustements devront nécessairement intervenir. CORONAVIRUS – Télétravail : droits / obligations / recommandations pratiques 1-Qu’est-ce que le télétravail ? Le télétravail désigne toute forme … Lire la suiteCORONAVIRUS – Télétravail : droits / obligations / recommandations pratiques