Maître Marie-Constance du Couëdic, avocate exerçant en droit du travail et membre du réseau AGN Avocats, était présente aujourd’hui au micro de France Bleu. Évoquant notamment les nouveaux projets de loi en cours dans le monde du travail, l’émission aborde les sujets suivants : Rupture conventionnelle du contrat de travail : comment la préparer, comment … Lire la suite
MANIFESTATION – VICTIME DE DÉGRADATIONS VOLONTAIRES – QUE FAIRE ? Le mouvement des gilets jaunes a connu des débordements entraînant des actes de vandalismes et des dégradations volontaires (vitrines cassées, vols, dégradations diverses). Vous vous demandez comment et auprès de qui agir en cas de dégradations de votre boutique ? DES ACTES DE VANDALISME : UNE SANCTION PÉNALE L’acte de vandalisme … Lire la suite
Blocage des Gilets Jaunes – Employeur comment recourir au Chômage partiel (ou « Activité partielle ») ? Le mouvement des gilets jaunes et les récents troubles sociaux ont contraint de nombreux commerces et sociétés à réduire leur activité. La conséquence directe est l’impossibilité pour l’employeur de respecter son obligation de fournir du travail à ses … Lire la suite
Choisir son taux de prélèvement à la source avant le 15 septembre 2018 ! Avant tout il est important d’avoir en tête qu’il ne s’agit que d’un effet de trésorerie, le montant de l’impôt ne changera pas ! Cependant il faut être attentif au choix du taux car les conséquences peuvent être importantes selon votre situation. … Lire la suite
Et si le prélèvement à la source finançait une partie de votre tour du monde ! Vous avez toujours rêvé de faire un Tour du Monde ? On vous explique pourquoi l’année 2019 est l’année où votre travail principal sera de lire le Routard ! A partir du 1er janvier 2019 vous payerez l’impôt sur le revenu … Lire la suite
Vous pensez qu’un membre de votre famille n’est plus en capacité de manifester sa volonté ? Vous pensez qu’elle a besoin d’être représenté pour un ou plusieurs actes de sa vie courante ou qui engagent son patrimoine ? Votre famille est en bonne entente ? AGN Avocats vous propose une solution Que faut-il savoir sur l’habilitation familiale ? L’habilitation … Lire la suite
Vous entendez régulièrement parler de la « trêve hivernale » ? Vous vous demandez quelles sont les conséquences découlant de cette expression ? AGN Avocats vous explique tout ! Que faut-il savoir sur la trêve hivernale ? La trêve hivernale c’est l’interdiction d’expulsion locative du 1ernovembre de chaque année jusqu’au 31 mars de l’année suivante (depuis la loi ALUR de 2014). … Lire la suite
Votre locataire ne respecte pas certaines de ses obligations ? Vous pensez être dans vos droits pour l’expulser ? Dans quels cas pouvez-vous l’expulser ? Utilisez la procédure d’expulsion locative en ligne sur le site AGN avocats, vous obtiendrez l’expulsion de votre locataire pour 990 euros hors frais d’huissier. Voici les raisons les plus courantes qui vous amèneront … Lire la suite
Le régime spécial des fusions facilite les opérations de restructuration des sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés en visant la neutralité fiscale. Il s’agit d’assimiler ces situations à une continuité d’exploitation plus qu’à une cessation d’activité. Une fusion n’étant alors qu’une opération intercalaire. La loi de finances rectificative pour 2017 aménage sur plusieurs points le régime … Lire la suite
La mise en place du prélèvement à la source est effective à partir du 1er janvier 2019. Sans dispositif d’accompagnement, vous devriez acquitter de l’impôt au titre de deux années. D’une part vous devriez acquitter ce nouveau mode de prélèvement de l’impôt à raison de vos revenus perçus à compter du 1er janvier 2019, et d’autre part, vous … Lire la suite
