COVID 19 – Métropole de Lyon : Restrictions sanitaires pour les bars et les restaurants du 10 au 24 octobre 2020

COVID 19 – Métropole de Lyon : Restrictions sanitaires pour les bars et les restaurants du 10 au 24 octobre 2020

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Les bars, les bars/restaurants et les péniches ayant pour activité principale la vente de boissons alcoolisées ne sont pas autorisés à accueillir du public, du 10 au 24 octobre 2020.

COVID 19 – Métropole de Lyon : Restrictions sanitaires pour les bars et les restaurants du 10 au 24 octobre 2020 ?

Les restaurants dits traditionnels (code NAF 56.10 A), les cafétérias et autres établissements libre-service (code NAF : 56.10 B) ainsi que la restauration rapide (code NAF 56 .10 C) restent ouverts au public à condition d’appliquer strictement un protocole sanitaire renforcé selon les conditions cumulatives exposées ci-après :

Concernant le respect des gestes barrières et de distanciation physique :

  • Le restaurant devra respecter obligatoirement un espace libre d’au moins 1 m entre les chaises de tables différentes. L’objectif est de réduire la densité de personnes dans un espace clos pour limiter l’aérosolisation. La mise en place d’écrans de protection peut compléter cette mesure.
  • Port de masque pour le personnel en salle, à la réception et en cuisine : il est interdit de porter toute protection faciale (ex. demi-visière, etc.) autre que le masque grand public en tissu réutilisable répondant aux spécifications de l’Afnor (de catégorie 1). Le port d’un masque à usage médical normé est possible. Le masque doit obligatoirement couvrir le nez, la bouche et le menton.
  • Les clients devront veiller à porter leur masque dans les restaurants jusqu’au service du premier plat et à le remettre lors de leurs déplacements et entre les services.
  • Les tables des restaurants ne pourront accueillir que 6 personnes maximum.
  • Le téléchargement et l’activation de StopCovid sera également recommandé dans les établissements.

Concernant l’organisation de l’établissement :

  • Un cahier de rappel devra être mis en place à l’entrée des restaurants et conditionnera l’accès à l’établissement. Les clients laisseront leurs coordonnées dans le cahier de rappel et le restaurateur mettra ce cahier à la disposition de l’Agence Régionale de Santé ou de l’assurance maladie en cas de déclenchement d’un contacttracing. Dans tous les cas, ces données seront détruites après un délai de 14 jours.
  • La réservation en ligne par internet ou par téléphone sera privilégiée afin d’éviter les regroupements devant le restaurant et il est recommandé aux restaurateurs d’organiser la circulation des clients à l’intérieur.
  • Le restaurant devra afficher la capacité maximale d’accueil nécessaire au respect de l’ensemble des mesures.
  • Cette information sera diffusée à l’extérieur et sur le site web du restaurant, le cas échéant.
  • Mettre à disposition des distributeurs de solution hydro-alcoolique dans des endroits facilement accessibles et au minimum à l’entrée du restaurant (et idéalement sur chaque table).
  • Le paiement devra obligatoirement se faire à la table des consommateurs afin d’éviter leurs déplacements au sein des établissements

Concernant la gestion de flux de clients :

  • Inciter à la limitation des déplacements des personnes au sein de l’établissement (ex : déplacement aux toilettes, entrée et sortie de l’établissement).
  • Les vestiaires doivent être temporairement fermés.
  • Il est rappelé qu’il est interdit de consommer des boissons debout à l’intérieur et à l’extérieur du restaurant.

Les mesures déjà existantes sont également rappelées :

  • Les clients sont obligatoirement assis dans l’établissement
  • Respect des gestes barrières dans l’enceinte des restaurants.
  • Le personnel en salle ne doit pas porter de gants.
  • Organisation spécifique des établissements (nomination d’un référent COVID, mise à disposition des distributeurs de solution hydro-alcoolique, services accélérés).
  • Respecter les règles de ventilation selon le règlement sanitaire relatif à la restauration commerciale.
  • Eviter de mettre à disposition des objets pouvant être touchés par plusieurs clients (livres, jeux, journaux, salières, etc.). Par exemple, le sel ou le poivre peuvent être proposés en sachets unitaires.

Par ailleurs, il est rappelé que ce protocole sanitaire renforcé doit s’appliquer cumulativement avec les mesures barrières (décret n°2020-860 du 10 juillet 2020), c’est-à-dire, de conserver une distanciation sociale, incluant la distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes à tout moment et de respecter les mesures d’hygiène suivantes :

  • se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon (dont l’accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydro-alcoolique ;
  • se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude ;
  • se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle ;
  • éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux.

Les masques doivent être portés systématiquement par les personnes de onze ans ou plus dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties. Sauf dispositions contraires, le masque de protection mentionné au présent décret répond aux caractéristiques techniques fixées par un arrêté.

Nos avocats se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous conseiller. Nos entretiens peuvent se tenir en présentiel ou en visio-conférence. Vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne sur www.agn-avocats.fr

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