AGN Avocats

Le barème MACRON et l’appréciation « in concreto » de l’indemnisation du préjudice du salarié :  Dans un arrêt du 25 septembre 2019, la Cour d’appel de REIMS a admis la possibilité pour les juges du fond d’écarter le barème des montants de l’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse mise en place par … Lire la suiteLe barème MACRON et l’appréciation « in concreto » de l’indemnisation du préjudice du salarié

Interview de Maître Paul Fourastier, Avocat expert du Pôle Droit du Travail dans le réseau AGN Avocats réalisé le 10/07/19  à 14h30.  Comment un salarié doit se positionner lors de l’annonce d’un PSE ? 1ère phase – contestation et accompagnement des représentants du personnel Le salarié impacté n’est malheureusement pas invité à la table des … Lire la suiteComment un salarié doit se positionner lors de l’annonce d’un PSE ?

En décembre 2017 le groupe sud-africain Steinhoff – propriétaire de Conforama – annonçait la démission du président du directoire, Markus Jooste, en même temps que la découverte d’irrégularités comptables évaluées à 6,5 milliards d’euros. Aujourd’hui, la direction de l’enseigne annonce la suppression de 1.900 postes en 2020 compte tenu de ses difficultés financières. La validité … Lire la suiteConforama : un licenciement économique n’est pas justifié s’il résulte de difficultés économiques causées par des malversations de l’employeur

Licenciement : précisions des motifs obligatoires ? NON: Le licenciement basé sur une lettre de licenciement dépourvue de motifs ne peut être valable, même depuis les Ordonnances Macron. Toutefois, depuis l’ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017, le formalisme existant auparavant a été allégé mais cela ne signifie nullement que l’employeur n’ayant fait mention d’aucun … Lire la suitePeut-on licencier un salarié sans indiquer les motifs dans la lettre de licenciement depuis les ordonnances de Macron