CORONAVIRUS (Covid 19) – Les articles AGN Avocats

Nous vous adressons l’intégralité de nos articles Coronavirus pour vous donner des éléments de réponse concernant votre situation économique et familiale pendant cette période particulière qui touche tous les Français. CORONAVIRUS (Covid 19) – Les articles AGN Avocats Chômage partiel Quelles mesures pour accompagner les employeurs ? Coronavirus : Force majeure Mesures fiscales en faveur des entreprises … Lire la suiteCORONAVIRUS (Covid 19) – Les articles AGN Avocats

CORONAVIRUS – Chômage partiel : attention au risque de refus d’autorisation !

Lors de son allocution du jeudi 12 mars, le Président de la République a annoncé qu’un mécanisme exceptionnel et massif de chômage partiel (ou « activité partielle ») serait mis en œuvre. Néanmoins, depuis le 19 mars, le gouvernement multiplie les appels à maintenir le travail pour les entreprises dont l’activité n’est pas interdite. CORONAVIRUS – Chômage … Lire la suiteCORONAVIRUS – Chômage partiel : attention au risque de refus d’autorisation !

CORONAVIRUS – L’imprévision : un outil juridique pour adapter son contrat aux difficultés économiques

La crise sanitaire actuelle et les mesures politiques, économiques, sociales, humaines qui l’entourent ont nécessairement un impact majeur sur les contrats d’entreprise, les contrats de distribution, notamment concernant l’approvisionnement, le stockage des produits et denrées, les paiements… Autant d’obligations contractuelles qui ne pourront plus être exécutées correctement ou difficilement par les contractants, ce qui aura … Lire la suiteCORONAVIRUS – L’imprévision : un outil juridique pour adapter son contrat aux difficultés économiques

COVID19 – Organisation du travail dans la fonction publique

Suite à une réunion entre Olivier Dussopt, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics et des syndicats et employeurs des trois versants de la Fonction publique (Etat, territoriale, hospitalière) le 16 mars dernier, les modalités d’organisation du travail des agents publics ont pu être discutées et … Lire la suiteCOVID19 – Organisation du travail dans la fonction publique

CORONAVIRUS – Loyers commerciaux, comment faire pour le paiement des loyers de mars ?

CORONAVIRUS – Loyers commerciaux, comment faire pour le paiement des loyers de mars ? Si vous êtes une TPE, la loi devrait vous protéger Le projet de loi présenté au Conseil des Ministres prévoit une mesure de protection des TPE avec un report ou étalement des loyers pour le local professionnel uniquement. Cette mesure doit … Lire la suiteCORONAVIRUS – Loyers commerciaux, comment faire pour le paiement des loyers de mars ?

Coronavirus – Les différentes situations des salariés pendant le confinement

Depuis les annonces du Président de la république lundi 16 mars à 20 heures et la parution des décrets correspondants, la situation des salariés est devenue relativement « claire ». Quatre situations peuvent désormais être envisagées pendant la période de confinement. CORONAVIRUS – Les différentes situations des salariés pendant la période du confinement. 1-Télétravail Le télétravail peut … Lire la suiteCoronavirus – Les différentes situations des salariés pendant le confinement

CORONAVIRUS – Télétravail : droits / obligations / recommandations pratiques

Le passage au télétravail modifie la manière dont le travail est effectué. Vous conservez les mêmes droits et avantages légaux et conventionnels, mais aussi les mêmes devoirs, qu’en temps normal. Néanmoins, quelques ajustements devront nécessairement intervenir. CORONAVIRUS – Télétravail : droits / obligations / recommandations pratiques 1-Qu’est-ce que le télétravail ? Le télétravail désigne toute forme … Lire la suiteCORONAVIRUS – Télétravail : droits / obligations / recommandations pratiques

CORONAVIRUS – Contrats d’affaires : en ce moment, il vaut mieux se mettre d’accord !

Evidemment dans la crise actuelle, chaque acteur relit ses contrats, affûte ses armes et invoque ses arguments. Et après quoi ? Oui, le travail d’analyse est nécessaire tout comme le travail de faire valoir ses droits ou de dater ses positions et il faut le faire avec le plus grand des sérieux. Mais avant que les … Lire la suiteCORONAVIRUS – Contrats d’affaires : en ce moment, il vaut mieux se mettre d’accord !

CORONAVIRUS – Droit de la famille & Confinement

Dans le cadre de l’épidémie du Coronavirus (Covid-19) de nombreux parents s’interrogent sur la nouvelle organisation à adopter pour la garde de leurs enfants lorsqu’ils vivent séparément. Les annonces gouvernementales récentes semblent bouleverser les modalités habituelles d’exercice de l’autorité parentale à l’égard de leurs enfants et plus précisément les transferts de domicile pour l’exercice du … Lire la suiteCORONAVIRUS – Droit de la famille & Confinement

CORONAVIRUS – Droit de la famille

Dans le cadre de l’épidémie du Coronavirus (Covid-19), de nombreuses personnes de droit privé, de nombreux parents vont rencontrer des difficultés économiques, sociales et familiales, et ainsi être confrontées à une désorganisation de leurs modes de fonctionnement, de garde quant à la mise en place de leur vie quotidienne. CORONAVIRUS – Droit de la famille  … Lire la suiteCORONAVIRUS – Droit de la famille