Le prélèvement à la source entre en vigueur à partir du 1er janvier 2019. L’Administration prévoit d’appliquer un taux unique d’imposition aux revenus soumis au prélèvement. L’employeur, en tant que collecteur, aura pour mission de mettre en oeuvre la retenue à la source. Qui calcule ce taux ? Comment le prélèvement à la source est-il … Lire la suite
Le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le prélèvement sera effectué par l’Administration en appliquant à l’assiette du prélèvement un taux de prélèvement calculé pour chaque foyer fiscal sur la base des impôts et revenus connus de l’Administration. Comment est calculé le taux de prélèvement ? Quelles sont les spécificités … Lire la suite
Le comité social et économique (CSE) créé par les ordonnances Macron du 27 septembre 2017 va remplacer les anciennes institutions représentatives du personnel. Pour les entreprises employant entre 11 et 50 salariés, le CSE va remplacer les délégués du personnel. Pour les entreprises employant 50 salariés et plus, le CSE va remplacer les trois instances … Lire la suite
La loi de finances pour 2018 opère un décalage dans le temps de l’entrée en vigueur du dispositif. Initialement prévu pour le 1er janvier 2018, celui-ci entrera finalement en vigueur le 1er janvier 2019. La retenue à la source sera effectuée par l’Administration d’après un taux unique calculé par foyer fiscal. Quels sont les revenus … Lire la suite
Les chevaux ont parfois une valeur très élevée, jusqu’à plusieurs dizaines de milliers d’euros. Il peut alors être intéressant de répartir la propriété de certains chevaux entre plusieurs porteurs de parts réunis au sein d’une copropriété. L’exploitation du cheval devient collective. Comment sont organisées ces copropriétés ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ? … Lire la suite
Le tribunal administratif de Paris vient d’annuler trois arrêtés successifs du préfet de la région Île-de-France fixant les loyers de référence à Paris depuis le 1er août 2015. Qu’est-ce que l’encadrement des loyers ? Pourquoi une telle décision ? Quelles conséquences pour les locataires et propriétaires ? AGN Avocats vous explique tout. Le Tribunal administratif … Lire la suite
Le plan local d’urbanisme (PLU) peut régir une ou plusieurs communes. Lorsqu’il est élaboré par un Établissement public de coopération intercommunal (EPCI), il doit couvrir l’intégralité du territoire intercommunal, on parle de PLU intercommunal (PLUi). Connaissez-vous les spécificités du PLUi ? Savez-vous quel peut être son contenu ? À votre avis, peut-on s’opposer à la … Lire la suite
Vous êtes propriétaire de chevaux de course ? Vous percevez des gains ? Vous vous demandez si ces gains sont soumis à la TVA ? Depuis 1984, il est constant que les gains de courses relèvent du régime de la TVA. Cependant, il existe certaines situations spécifiques dans lesquelles les gains de course ne seront … Lire la suite
Vous êtes propriétaire de chevaux de course ? Vous percevez des revenus grâce à ces chevaux ? Vous souhaitez savoir si vous pouvez déduire la TVA qui grève vos dépenses d’achat ou d’entretien de vos chevaux ? Lorsque vous êtes propriétaire de chevaux de course et percevez des revenus grâce à ces chevaux, vous serez parfois … Lire la suite
Vous êtes propriétaire d’un cheval ? Vous réalisez une plus-value lors de la revente de celui-ci ? Vous vous demandez si cette plus-value est soumise à l’impôt ? Pendant un temps, cette plus value était exonérée d’impôt. Désormais, elle est taxée. AGN Avocats répond à vos questions. Les plus-values de cessions de chevaux sont imposables … Lire la suite
