Droit Contrats & Distribution

Les commerces de proximité sont en colère. Ils estiment que la grande distribution alimentaire qui vend les mêmes produits qu’eux dans une partie de ses rayons peut accueillir du public et vendre, alors qu’eux doivent fermer et limiter leur activité à la vente à emporter ou la livraison à domicile qui ne sont pas toujours … Lire la suiteComprendre le débat sur la colère des commerçants au 2 novembre 2020

Face à la deuxième vague de l’épidémie de Covid 19, l’état d’urgence sanitaire qui avait pris fin le 10 juillet dernier est de nouveau entré en vigueur sur l’ensemble du territoire français à compter du 17 octobre 2020. Le Gouvernement a ainsi été autorisé à prendre un certain nombre de mesures afin de limiter les … Lire la suiteCOVID 19 – Quelles sont les nouvelles règles pour faire du commerce au 27 octobre 2020 ?

Pourquoi et comment les sociétés d’ambulance doivent devenir plus fortes demain en se regroupant ?  Les services de soins sont sur le pont et prennent chaque jour en charge un flux très important de nouveaux malades avec des moyens souvent limités. Si l’appareil de soins hospitaliers est en surchauffe, certains maillons de la chaine de soin voient … Lire la suiteLes sociétés d’ambulanciers face à la crise du COVID19- Pourquoi et comment se regrouper pour affronter la crise et permettre la reprise ?

Depuis la mise en place des mesures prises par le gouvernement pour faire face à l’épidémie de Covid-19, et notamment la fermeture au public de nombreux établissements, beaucoup d’entreprises doivent faire face à des difficultés de trésorerie et s’interrogent alors sur la position à adopter vis-à-vis de leurs fournisseurs ou prestataires concernant le paiement des … Lire la suiteCOVID 19 : Faut-il payer ses factures professionnelles pendant cette crise ou vaut-il mieux garder sa trésorerie ?

La crise sanitaire actuelle et les mesures politiques, économiques, sociales, humaines qui l’entourent ont nécessairement un impact majeur sur les contrats d’entreprise, les contrats de distribution, notamment concernant l’approvisionnement, le stockage des produits et denrées, les paiements… Autant d’obligations contractuelles qui ne pourront plus être exécutées correctement ou difficilement par les contractants, ce qui aura … Lire la suiteCORONAVIRUS – L’imprévision : un outil juridique pour adapter son contrat aux difficultés économiques

Evidemment dans la crise actuelle, chaque acteur relit ses contrats, affûte ses armes et invoque ses arguments. Et après quoi ? Oui, le travail d’analyse est nécessaire tout comme le travail de faire valoir ses droits ou de dater ses positions et il faut le faire avec le plus grand des sérieux. Mais avant que les … Lire la suiteCORONAVIRUS – Contrats d’affaires : en ce moment, il vaut mieux se mettre d’accord !

Dès le 28 février dernier, le ministre de l’économie Bruno Le Maire annonçait que le Coronavirus était un cas de force majeure et que cette situation supposait de prendre des mesures de soutien pour les entreprises qui pouvaient être touchées par cette crise sanitaire. Ces mesures sont attendues. La qualification de pandémie mondiale par l’OMS, … Lire la suiteCoronavirus (Covid-19) – Force majeure