Droit Contrats & Distribution

La crise sanitaire actuelle et les mesures politiques, économiques, sociales, humaines qui l’entourent ont nécessairement un impact majeur sur les contrats d’entreprise, les contrats de distribution, notamment concernant l’approvisionnement, le stockage des produits et denrées, les paiements… Autant d’obligations contractuelles qui ne pourront plus être exécutées correctement ou difficilement par les contractants, ce qui aura … Lire la suiteCORONAVIRUS – L’imprévision : un outil juridique pour adapter son contrat aux difficultés économiques

Evidemment dans la crise actuelle, chaque acteur relit ses contrats, affûte ses armes et invoque ses arguments. Et après quoi ? Oui, le travail d’analyse est nécessaire tout comme le travail de faire valoir ses droits ou de dater ses positions et il faut le faire avec le plus grand des sérieux. Mais avant que les … Lire la suiteCORONAVIRUS – Contrats d’affaires : en ce moment, il vaut mieux se mettre d’accord !

Dès le 28 février dernier, le ministre de l’économie Bruno Le Maire annonçait que le Coronavirus était un cas de force majeure et que cette situation supposait de prendre des mesures de soutien pour les entreprises qui pouvaient être touchées par cette crise sanitaire. Ces mesures sont attendues. La qualification de pandémie mondiale par l’OMS, … Lire la suiteCoronavirus (Covid-19) – Force majeure