Droit de la famille

La crise sanitaire et le confinement viennent perturber les modalités de garde ou l’organisation du droit de visite et d’hébergement des enfants mineurs et peuvent être à l’origine de tensions entre les parents, soit parce que la décision de justice préalablement obtenue devient difficile à appliquer, soit parce que les accords jusqu’à présent passés entre … Lire la suiteCOVID 19 – Parents séparés & confinement : pensez à la convention parentale !

Dans le cadre de l’épidémie du Coronavirus (Covid-19) de nombreux parents s’interrogent sur la nouvelle organisation à adopter pour la garde de leurs enfants lorsqu’ils vivent séparément. Les annonces gouvernementales récentes semblent bouleverser les modalités habituelles d’exercice de l’autorité parentale à l’égard de leurs enfants et plus précisément les transferts de domicile pour l’exercice du … Lire la suiteCORONAVIRUS – Droit de la famille & Confinement

Dans le cadre de l’épidémie du Coronavirus (Covid-19), de nombreuses personnes de droit privé, de nombreux parents vont rencontrer des difficultés économiques, sociales et familiales, et ainsi être confrontées à une désorganisation de leurs modes de fonctionnement, de garde quant à la mise en place de leur vie quotidienne. CORONAVIRUS – Droit de la famille  … Lire la suiteCORONAVIRUS – Droit de la famille

Vous souhaitez modifier votre régime matrimonial ? Vous avez des enfants mineurs à charge ? Quelles sont les démarches à effectuer ?  La procédure de changement de régime matrimonial a été modifiée par la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, entrée en vigueur le 25 mars 2019. Changement de régime matrimonial … Lire la suiteChangement de régime matrimonial en présence d’enfants mineurs

Vous pensez qu’un membre de votre famille n’est plus en capacité de manifester sa volonté ? Vous pensez qu’elle a besoin d’être représenté pour un ou plusieurs actes de sa vie courante ou qui engagent son patrimoine ? Votre famille est en bonne entente ? AGN Avocats vous propose une solution Que faut-il savoir sur l’habilitation familiale ? L’habilitation … Lire la suiteL’habilitation familiale : comment ça marche ?

Vous souhaitez vous marier ? Vous ne savez pas quel régime matrimonial choisir en fonction de votre situation ? Quelles sont les différences entre le régime de la communauté, la communauté réduite aux acquêts, la participation aux acquêts et la séparation de biens ? Le choix du régime matrimonial est primordial car il déterminera si vos biens … Lire la suiteQuel régime matrimonial choisir lors de votre mariage ?

Vous souhaitez vous pacser ? Quel est l’intérêt du PACS ? Quelles sont les conséquences du PACS sur votre situation personnelle et patrimoniale ? Bien comprendre les conséquences d’un PACS 1. Vous devez vous aider financièrement et vivre ensemble En tant que partenaire vous devez vous  apporter une aide mutuelle et matérielle. Vous pouvez prévoir précisément dans votre contrat … Lire la suiteLes 10 conséquences du PACS ?

Vous pensez vous marier en séparation de biens ? Beaucoup de personnes de votre entourage vous conseillent de faire un contrat de mariage ? Quels sont les intérêts réels d’un mariage en séparation de biens ? Pourquoi se marier en séparation de biens ? 1. Vous avez une société ou une entreprise individuelle  Le régime de la séparation … Lire la suiteLes 7 raisons de se marier en séparation de biens

Vous avez fait le choix de vous marier sous le régime de la communauté légale, n’ayant pas fait de contrat de mariage par choix de simplicité cependant des évènements peuvent justifier une modification de votre régime matrimonial Quel est l’intérêt de changer de régime matrimonial ? 1. Protéger votre conjoint de vos créanciers personnels Si vous créez … Lire la suiteTop 7 des raisons de changer de régime matrimonial