Comment un salarié doit se positionner lors de l’annonce d’un PSE ?

Position salarié

Interview de Maître Paul Fourastier, Avocat expert du Pôle Droit du Travail dans le réseau AGN Avocats réalisé le 10/07/19  à 14h30.  Comment un salarié doit se positionner lors de l’annonce d’un PSE ? 1ère phase – contestation et accompagnement des représentants du personnel Le salarié impacté n’est malheureusement pas invité à la table des … Lire la suiteComment un salarié doit se positionner lors de l’annonce d’un PSE ?

Conforama : un licenciement économique n’est pas justifié s’il résulte de difficultés économiques causées par des malversations de l’employeur

En décembre 2017 le groupe sud-africain Steinhoff – propriétaire de Conforama – annonçait la démission du président du directoire, Markus Jooste, en même temps que la découverte d’irrégularités comptables évaluées à 6,5 milliards d’euros. Aujourd’hui, la direction de l’enseigne annonce la suppression de 1.900 postes en 2020 compte tenu de ses difficultés financières. La validité … Lire la suiteConforama : un licenciement économique n’est pas justifié s’il résulte de difficultés économiques causées par des malversations de l’employeur

Peut-on licencier un salarié sans indiquer les motifs dans la lettre de licenciement depuis les ordonnances de Macron

Licenciement : précisions des motifs obligatoires ? NON: Le licenciement basé sur une lettre de licenciement dépourvue de motifs ne peut être valable, même depuis les Ordonnances Macron. Toutefois, depuis l’ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017, le formalisme existant auparavant a été allégé mais cela ne signifie nullement que l’employeur n’ayant fait mention d’aucun … Lire la suitePeut-on licencier un salarié sans indiquer les motifs dans la lettre de licenciement depuis les ordonnances de Macron

Comment recourir au Chômage partiel ou Activité partielle ? Employeur-Salariés

Blocage des Gilets Jaunes – Employeur comment recourir au Chômage partiel (ou « Activité partielle ») ? Le mouvement des gilets jaunes et les récents troubles sociaux ont contraint de nombreux commerces et sociétés à réduire leur activité. La conséquence directe est l’impossibilité pour l’employeur de respecter son obligation de fournir du travail à ses … Lire la suiteComment recourir au Chômage partiel ou Activité partielle ? Employeur-Salariés

Comité Social et Économique : mon entreprise doit-elle organiser des élections ?

Le comité social et économique (CSE) créé par les ordonnances Macron du 27 septembre 2017 va remplacer les anciennes institutions représentatives du personnel. Pour les entreprises employant entre 11 et 50 salariés, le CSE va remplacer les délégués du personnel. Pour les entreprises employant 50 salariés et plus, le CSE va remplacer les trois instances … Lire la suiteComité Social et Économique : mon entreprise doit-elle organiser des élections ?

Guide Pratique sur le Plafonnement des Indemnités Prud’homales

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En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, de prise d’acte ou de résiliation judiciaire du contrat de travail, la sanction encourue par l’employeur sera déterminée en fonction d’un barème modulé en fonction de l’ancienneté du salarié et de la taille de l’entreprise. Limitation des indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse Dans … Lire la suiteGuide Pratique sur le Plafonnement des Indemnités Prud’homales

Tout savoir sur la Réforme du Droit du Travail

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Premier gros chantier social du quinquennat Macron, la réforme du Code du travail a été mise en œuvre sous forme de cinq ordonnances qui modifient en profondeur le droit du travail.   Dans la continuité de la loi El Khomri, ces ordonnances se donnent pour objectif d’augmenter la compétitivité en accordant plus de flexibilité aux … Lire la suiteTout savoir sur la Réforme du Droit du Travail

Les ordonnances Macron : quelles Nouveautés pour la Santé au Travail ?

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La réforme du Code du travail entreprise par les ordonnances Macron modifie directement les règles relatives à la santé au travail. Quelles sont les nouveautés ? Quelles sont les nouvelles règles applicables en cas d’inaptitude physique du salarié ? Quels sont les recours contre les avis du médecin du travail ? Quel dispositif pour la … Lire la suiteLes ordonnances Macron : quelles Nouveautés pour la Santé au Travail ?

Télétravail, Intérim, CDD… La diversification des Modes de Travail par les Ordonnances Macron

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Le monde du travail a connu de nombreuses transformations (activités de flux, économie du numérique), les ordonnances Macron réforment en conséquences les modes de travail dans le sens d’une diversification. Quel avenir pour le télétravail ? Quelles adaptations pour le régime du CDD et de l’intérim ? Qu’est ce que le CDI de chantier ? … Lire la suiteTélétravail, Intérim, CDD… La diversification des Modes de Travail par les Ordonnances Macron

La nouvelle règlementation des Conventions d’Entreprise

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La réforme du Code du travail par les ordonnances Macron concerne directement le dialogue social. Une nouvelle approche de la négociation collective est mise en place. Quelle définition pour une convention d’entreprise ? Quelle articulation des conventions et accords collectifs ? Quels conditions de recours aux accords collectifs ?  Focus sur les nouvelles règles en … Lire la suiteLa nouvelle règlementation des Conventions d’Entreprise