Activité partielle : Attention, les contrôles débutent !

Plus de 10 millions de salariés, soit près d’un salarié sur deux, dans plus d’un million d’entreprises, sont désormais concernés par le dispositif du chômage partiel. Compte tenu de l’importance de ce soutien financier apporté, le Gouvernement vient d’inviter les DIRECCTE à renforcer le contrôle sur les demandes d’activité partielle transmises depuis le début de … Lire la suiteActivité partielle : Attention, les contrôles débutent !

COVID19 – Déconfinement – comment agir si un salarié refuse de reprendre le travail ?

Alors que l’activité de bon nombre d’entreprises s’accélère ou redémarre à l’occasion du déconfinement, certains salariés refusent de reprendre le travail. Parfois leurs raisons sont légitimes, parfois elles ne le ne sont pas. Quelle attitude doit adopter un employeur qui se retrouve face à une telle situation ? Si vous en tant qu’employeur vous êtes confronté … Lire la suiteCOVID19 – Déconfinement – comment agir si un salarié refuse de reprendre le travail ?

CORONAVIRUS (Covid 19) – Les articles AGN Avocats

Nous vous adressons l’intégralité de nos articles Coronavirus pour vous donner des éléments de réponse concernant votre situation économique et familiale pendant cette période particulière qui touche tous les Français. CORONAVIRUS (Covid 19) – Les articles AGN Avocats Chômage partiel Quelles mesures pour accompagner les employeurs ? Coronavirus : Force majeure Mesures fiscales en faveur des entreprises … Lire la suiteCORONAVIRUS (Covid 19) – Les articles AGN Avocats

COVID19 – Déconfinement : Que dois-je faire si l’un de mes salariés est contaminé ?

Dans la perspective d’un déconfinement prévu le 11 mai et d’une reprise d’activité, la question de la position à adopter lorsqu’un des salariés de l’entreprise présente les symptômes du Covid-19 est régulièrement posée. Divers actions peuvent être envisagées par l’employeur, mais celles-ci sont strictement encadrées par la loi. Nous présentons par ailleurs dans cet article … Lire la suiteCOVID19 – Déconfinement : Que dois-je faire si l’un de mes salariés est contaminé ?

COVID19 -Systématisation du contrôle de la santé des salariés en période de crise sanitaire

Dans la perspective d’un déconfinement prévu le 11 mai et d’une reprise d’activité, la question du contrôle de l’état de santé des salariés est régulièrement posée. Divers moyens techniques sont envisagés par les entreprises, mais leur mise en œuvre ne sera pas toujours facile au regard de la loi. Nous présentons par ailleurs dans cet … Lire la suiteCOVID19 -Systématisation du contrôle de la santé des salariés en période de crise sanitaire

CORONAVIRUS – Déconfinement : Reprendre le travail, oui mais dans quelles conditions ?

A l’aube du déconfinement prévu le 11 mai, les interrogations se multiplient chez les salariés quant à la nature de leurs droits et obligations à l’égard de leur employeur. Sont-ils dans l’obligation de reprendre leur activité professionnelle ? doivent-ils informer l’employeur de leur état de santé ? quels sont les risques encourus ? CORONAVIRUS – … Lire la suiteCORONAVIRUS – Déconfinement : Reprendre le travail, oui mais dans quelles conditions ?

COVID 19 et sécurité des salariés – Les enseignements de l’ordonnance de référé ayant contraint Amazon France à fermer ses entrepôts

Dans une décision rendue le 14 avril 2020, le Tribunal judiciaire de Nanterre a considéré qu’Amazon France n’aurait pas pris les mesures nécessaires pour protéger la santé de ses salariés dans le contexte actuel de crise sanitaire. Amazon France a alors annoncé la fermeture de ses entrepôts en France pour une durée minimale de 5 … Lire la suiteCOVID 19 et sécurité des salariés – Les enseignements de l’ordonnance de référé ayant contraint Amazon France à fermer ses entrepôts

Jours fériés et période d’activité partielle Vs COVID-19

A ce jour en France, 1 salarié sur 4 a été placé en activité partielle à cause du COVID-19 et des mesures sanitaires. Le lundi de Pâques du 13 avril, la fête du travail du 1er mai et l’armistice du 8 mai 2020 étant des jours fériés, ils sont aussi des jours chômés, c’est-à-dire non-travaillés, … Lire la suiteJours fériés et période d’activité partielle Vs COVID-19

Covid 19 – Modalités d’indemnisation des salariés en arrêt de travail

Compte tenu de la multiplication des arrêts de travail et des nouveaux textes applicables, attention aux erreurs de paie ! L’article 1er de l’ordonnance n°2020-322 du 25 mars 2020 clarifie les modalités d’indemnisation des salariés en arrêt de travail. Covid 19 – Modalités d’indemnisation des salariés en arrêt de travail ==> Principes généraux relatifs à … Lire la suiteCovid 19 – Modalités d’indemnisation des salariés en arrêt de travail

CORONAVIRUS – Chômage partiel : attention au risque de refus d’autorisation !

Lors de son allocution du jeudi 12 mars, le Président de la République a annoncé qu’un mécanisme exceptionnel et massif de chômage partiel (ou « activité partielle ») serait mis en œuvre. Néanmoins, depuis le 19 mars, le gouvernement multiplie les appels à maintenir le travail pour les entreprises dont l’activité n’est pas interdite. CORONAVIRUS – Chômage … Lire la suiteCORONAVIRUS – Chômage partiel : attention au risque de refus d’autorisation !