CORONAVIRUS (Covid 19) – Les articles AGN Avocats

Nous vous adressons l’intégralité de nos articles Coronavirus pour vous donner des éléments de réponse concernant votre situation économique et familiale pendant cette période particulière qui touche tous les Français. CORONAVIRUS (Covid 19) – Les articles AGN Avocats Chômage partiel Quelles mesures pour accompagner les employeurs ? Coronavirus : Force majeure Mesures fiscales en faveur des entreprises … Lire la suiteCORONAVIRUS (Covid 19) – Les articles AGN Avocats

CORONAVIRUS – Chômage partiel : attention au risque de refus d’autorisation !

Lors de son allocution du jeudi 12 mars, le Président de la République a annoncé qu’un mécanisme exceptionnel et massif de chômage partiel (ou « activité partielle ») serait mis en œuvre. Néanmoins, depuis le 19 mars, le gouvernement multiplie les appels à maintenir le travail pour les entreprises dont l’activité n’est pas interdite. CORONAVIRUS – Chômage … Lire la suiteCORONAVIRUS – Chômage partiel : attention au risque de refus d’autorisation !

COVID19 – Organisation du travail dans la fonction publique

Suite à une réunion entre Olivier Dussopt, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics et des syndicats et employeurs des trois versants de la Fonction publique (Etat, territoriale, hospitalière) le 16 mars dernier, les modalités d’organisation du travail des agents publics ont pu être discutées et … Lire la suiteCOVID19 – Organisation du travail dans la fonction publique

Coronavirus – Les différentes situations des salariés pendant le confinement

Depuis les annonces du Président de la république lundi 16 mars à 20 heures et la parution des décrets correspondants, la situation des salariés est devenue relativement « claire ». Quatre situations peuvent désormais être envisagées pendant la période de confinement. CORONAVIRUS – Les différentes situations des salariés pendant la période du confinement. 1-Télétravail Le télétravail peut … Lire la suiteCoronavirus – Les différentes situations des salariés pendant le confinement

CORONAVIRUS – Télétravail : droits / obligations / recommandations pratiques

Le passage au télétravail modifie la manière dont le travail est effectué. Vous conservez les mêmes droits et avantages légaux et conventionnels, mais aussi les mêmes devoirs, qu’en temps normal. Néanmoins, quelques ajustements devront nécessairement intervenir. CORONAVIRUS – Télétravail : droits / obligations / recommandations pratiques 1-Qu’est-ce que le télétravail ? Le télétravail désigne toute forme … Lire la suiteCORONAVIRUS – Télétravail : droits / obligations / recommandations pratiques

CORONAVIRUS – Quelles mesures pour accompagner les employeurs ?

Dans le cadre de l’épidémie du Coronavirus (Covid-19), de nombreuses entreprises rencontrent des difficultés économiques ou se préparent à y faire face. Les annonces récentes du gouvernement bouleversent bien évidemment l’organisation du travail de tous les salariés du secteur privé.Permettre la continuation de l’activité et réduire le coût du travail tout en préservant l’emploi seront … Lire la suiteCORONAVIRUS – Quelles mesures pour accompagner les employeurs ?

Coronavirus (Covid-19) – Chômage Partiel (mis à jour le 18/03/2020)

Coronavirus (Covid-19) – Chômage Partiel Dans le cadre de l’épidémie du Coronavirus (Covid-19), certaines entreprises rencontrent des difficultés économiques et font face à une baisse d’activité significative pour leurs salariés. Face à cette crise, l’un des dispositifs les plus rapides pour limiter les charges fixes est le recours au chômage partiel. Ce dispositif permet en … Lire la suiteCoronavirus (Covid-19) – Chômage Partiel (mis à jour le 18/03/2020)

Le barème MACRON et l’appréciation « in concreto » de l’indemnisation du préjudice du salarié

Le barème MACRON et l’appréciation « in concreto » de l’indemnisation du préjudice du salarié :  Dans un arrêt du 25 septembre 2019, la Cour d’appel de REIMS a admis la possibilité pour les juges du fond d’écarter le barème des montants de l’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse mise en place par … Lire la suiteLe barème MACRON et l’appréciation « in concreto » de l’indemnisation du préjudice du salarié

Comment un salarié doit se positionner lors de l’annonce d’un PSE ?

Position salarié

Interview de Maître Paul Fourastier, Avocat expert du Pôle Droit du Travail dans le réseau AGN Avocats réalisé le 10/07/19  à 14h30.  Comment un salarié doit se positionner lors de l’annonce d’un PSE ? 1ère phase – contestation et accompagnement des représentants du personnel Le salarié impacté n’est malheureusement pas invité à la table des … Lire la suiteComment un salarié doit se positionner lors de l’annonce d’un PSE ?

Conforama : un licenciement économique n’est pas justifié s’il résulte de difficultés économiques causées par des malversations de l’employeur

En décembre 2017 le groupe sud-africain Steinhoff – propriétaire de Conforama – annonçait la démission du président du directoire, Markus Jooste, en même temps que la découverte d’irrégularités comptables évaluées à 6,5 milliards d’euros. Aujourd’hui, la direction de l’enseigne annonce la suppression de 1.900 postes en 2020 compte tenu de ses difficultés financières. La validité … Lire la suiteConforama : un licenciement économique n’est pas justifié s’il résulte de difficultés économiques causées par des malversations de l’employeur