COVID 19 – Heures supplémentaires : Attention, la justice durcit le ton !

Les contestations concernant l’accomplissement d’heures supplémentaires ou complémentaires font l’objet d’un abondant contentieux prud’homal et sont devenues une véritable usine à gaz pour les employeurs. En matière d’heures supplémentaires, le nerf de la guerre c’est la preuve. Contrairement à la règle générale selon laquelle « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi … Lire la suiteCOVID 19 – Heures supplémentaires : Attention, la justice durcit le ton !

Je veux embaucher un salarié à domicile : comment ça marche ?

Garde d’enfants, femme de ménage, petits travaux de jardinage, soutien scolaire, vous voulez faire appel à quelqu’un pour réaliser ce type d’activités à votre domicile ? Attention, de prime abord, cette démarche peut sembler peu contraignante mais, en réalité, vous endossez une nouvelle casquette, celle d’EMPLOYEUR. Cette nouvelle qualité vous impose certaines obligations et vous soumet … Lire la suiteJe veux embaucher un salarié à domicile : comment ça marche ?

Les Licenciements économiques Post Covid-19

La crise sanitaire a paralysé le pays pendant plusieurs mois et malgré les mesures de soutien mises en œuvre par l’Etat, les entreprises sont confrontées à de graves difficultés et une vague de licenciements économiques est à craindre. Pour rappel, un licenciement économique est motivé par des difficultés économiques, une cessation d’activité, une réorganisation nécessaire … Lire la suiteLes Licenciements économiques Post Covid-19

Diminution de la prise en charge de l’activité partielle par l’état : le décret est enfin arrivé !

Pendant la période de confinement lié à la pandémie de la Covid-19, les salariés pouvaient bénéficier d’un régime inédit de chômage partiel prévu par un décret n°2020-325 du 25 mars 2020. En effet, l’Etat assurait la prise en charge intégrale de l’indemnité de chômage partiel versée par l’employeur à hauteur de 70% du salaire brut … Lire la suiteDiminution de la prise en charge de l’activité partielle par l’état : le décret est enfin arrivé !

Activité partielle : Attention, les contrôles débutent !

Plus de 10 millions de salariés, soit près d’un salarié sur deux, dans plus d’un million d’entreprises, sont désormais concernés par le dispositif du chômage partiel. Compte tenu de l’importance de ce soutien financier apporté, le Gouvernement vient d’inviter les DIRECCTE à renforcer le contrôle sur les demandes d’activité partielle transmises depuis le début de … Lire la suiteActivité partielle : Attention, les contrôles débutent !

COVID19 – Déconfinement – comment agir si un salarié refuse de reprendre le travail ?

Alors que l’activité de bon nombre d’entreprises s’accélère ou redémarre à l’occasion du déconfinement, certains salariés refusent de reprendre le travail. Parfois leurs raisons sont légitimes, parfois elles ne le ne sont pas. Quelle attitude doit adopter un employeur qui se retrouve face à une telle situation ? Si vous en tant qu’employeur vous êtes confronté … Lire la suiteCOVID19 – Déconfinement – comment agir si un salarié refuse de reprendre le travail ?

CORONAVIRUS (Covid 19) – Les articles AGN Avocats

Nous vous adressons l’intégralité de nos articles Coronavirus pour vous donner des éléments de réponse concernant votre situation économique et familiale pendant cette période particulière qui touche tous les Français. CORONAVIRUS (Covid 19) – Les articles AGN Avocats Chômage partiel Quelles mesures pour accompagner les employeurs ? Coronavirus : Force majeure Mesures fiscales en faveur des entreprises … Lire la suiteCORONAVIRUS (Covid 19) – Les articles AGN Avocats

COVID19 – Déconfinement : Que dois-je faire si l’un de mes salariés est contaminé ?

Dans la perspective d’un déconfinement prévu le 11 mai et d’une reprise d’activité, la question de la position à adopter lorsqu’un des salariés de l’entreprise présente les symptômes du Covid-19 est régulièrement posée. Divers actions peuvent être envisagées par l’employeur, mais celles-ci sont strictement encadrées par la loi. Nous présentons par ailleurs dans cet article … Lire la suiteCOVID19 – Déconfinement : Que dois-je faire si l’un de mes salariés est contaminé ?

COVID19 -Systématisation du contrôle de la santé des salariés en période de crise sanitaire

Dans la perspective d’un déconfinement prévu le 11 mai et d’une reprise d’activité, la question du contrôle de l’état de santé des salariés est régulièrement posée. Divers moyens techniques sont envisagés par les entreprises, mais leur mise en œuvre ne sera pas toujours facile au regard de la loi. Nous présentons par ailleurs dans cet … Lire la suiteCOVID19 -Systématisation du contrôle de la santé des salariés en période de crise sanitaire

CORONAVIRUS – Déconfinement : Reprendre le travail, oui mais dans quelles conditions ?

A l’aube du déconfinement prévu le 11 mai, les interrogations se multiplient chez les salariés quant à la nature de leurs droits et obligations à l’égard de leur employeur. Sont-ils dans l’obligation de reprendre leur activité professionnelle ? doivent-ils informer l’employeur de leur état de santé ? quels sont les risques encourus ? CORONAVIRUS – … Lire la suiteCORONAVIRUS – Déconfinement : Reprendre le travail, oui mais dans quelles conditions ?