Droit du Travail

Les ordonnances Macron modifient les règles de la représentativité du personnel. La réforme opère une fusion des instances représentatives du personnel en une nouvelle institution : le comité social et économique. Quelles sont les entreprises concernées ? Quels sont les instances fusionnées ? Quelles attributions pour cette nouvelle institution ? Quelle date d’entrée en vigueur ? … Lire la suiteNouvelle Instance Représentative du Personnel : le Comité Social et Économique

Les ordonnances Macron réforment en profondeur le Code du travail. Plus de flexibilité pour plus de compétitivité, les règles du licenciement sont mises à jour. Quelles sont les nouvelles règles du licenciement ? Quels changements pour le licenciement économique ? Quels impacts sur les indemnités de licenciement ? Focus sur les nouvelles règles de rupture … Lire la suiteOrdonnances Macron : les nouvelles Règles du Licenciement ?

Depuis le 7 mai et l’élection d’Emmanuel Macron au 2nd tour des élections présidentielles, bon nombre d’observateurs et de médias se sont empressés de commenter largement l’une des mesures phares du programme d’En Marche : la réforme du Code du travail. Le nouveau Président lui-même a reçu hier les syndicats pour initier ce qui sera … Lire la suiteRéforme du Code du travail : à quoi s’attendre ?

Quel statut protecteur pour les chauffeurs de VTC ? De tous temps le droit français a su créer des statuts juridiques protecteurs pour des entrepreneurs évoluant sur des marchés spécifiques et qualifiés d’entrepreneur « intégré » à une autre entreprise. L’uberisation ne fera pas exception. La résolution de la crise actuelle des VTC est à portée de … Lire la suiteLes chauffeurs de VTC à la recherche d’un statut protecteur. Mais lequel ?

UBER devra faire un choix s’il veut continuer à fixer le prix des courses. Alors que les chauffeurs de VTC ont repris leur mouvement social contre UBER dès janvier après avoir accordé un moment de « trêve » pendant les fêtes de fin d’année, nous revenons sur la grogne des chauffeurs de VTC. UBER aurait permis un … Lire la suiteUBER peut-il juridiquement fixer le prix de la course de ses chauffeurs ?

Aujourd’hui, vendredi 15 décembre beaucoup de chauffeurs de VTC se sont réunis ce matin afin de manifester contre la plateforme UBER qui les empêcherait de gagner leur vie décemment.  Pourquoi les chauffeurs de VTC doivent demander leur assimilation au salariat ? Comme nous le précisions dans un précédent article, il nous semble difficile de considérer que le chauffeur … Lire la suiteManifestation contre UBER : Pourquoi les chauffeurs de VTC ont juridiquement raison ?

Les fêtes de fin d’année sont l’occasion de réunir les salariés dans un contexte convivial, mais est-il possible dans ce cadre d’ « offrir un verre » à ses salariés ? Bien organiser la fête de fin d’année de votre entreprise ! Choisir le lieu et les alcools adéquats  ? Sur le lieu de travail, … Lire la suiteFêtes de fin d’année dans l’entreprise : avec ou sans alcool ?

Il est courant en période de fêtes d’offrir des cadeaux à ses salariés et/ou à leurs enfants, sous forme par exemple de bons cadeaux, jouets, etc. Quand fin d’année rime avec cadeaux d’entreprise… Cadeau d’entreprise de fin d’année, un avantage en nature ? Les employeurs ont toutefois souvent tendance à oublier que ces cadeaux peuvent … Lire la suiteCadeaux d’entreprise à Noël … cadeaux empoisonnés ?

Quand un jour férié coïncide avec un dimanche… Les lendemains de fêtes seront studieux cette année ! En effet, après une année 2015 particulièrement faste en week-ends prolongés et ponts, 2016 a compté pas moins de trois jours fériés tombant un dimanche. Cela vaut aussi pour les fêtes de fin d’année puisque le 25 décembre, … Lire la suiteQuand Noël et le 1er janvier coïncident avec un dimanche…