Droit du Travail

Dans la perspective d’un déconfinement prévu le 11 mai et d’une reprise d’activité, la question du contrôle de l’état de santé des salariés est régulièrement posée. Divers moyens techniques sont envisagés par les entreprises, mais leur mise en œuvre ne sera pas toujours facile au regard de la loi. Nous présentons par ailleurs dans cet … Lire la suiteCOVID19 -Systématisation du contrôle de la santé des salariés en période de crise sanitaire

A l’aube du déconfinement prévu le 11 mai, les interrogations se multiplient chez les salariés quant à la nature de leurs droits et obligations à l’égard de leur employeur. Sont-ils dans l’obligation de reprendre leur activité professionnelle ? doivent-ils informer l’employeur de leur état de santé ? quels sont les risques encourus ? CORONAVIRUS – … Lire la suiteCORONAVIRUS – Déconfinement : Reprendre le travail, oui mais dans quelles conditions ?

Dans une décision rendue le 14 avril 2020, le Tribunal judiciaire de Nanterre a considéré qu’Amazon France n’aurait pas pris les mesures nécessaires pour protéger la santé de ses salariés dans le contexte actuel de crise sanitaire. Amazon France a alors annoncé la fermeture de ses entrepôts en France pour une durée minimale de 5 … Lire la suiteCOVID 19 et sécurité des salariés – Les enseignements de l’ordonnance de référé ayant contraint Amazon France à fermer ses entrepôts

A ce jour en France, 1 salarié sur 4 a été placé en activité partielle à cause du COVID-19 et des mesures sanitaires. Le lundi de Pâques du 13 avril, la fête du travail du 1er mai et l’armistice du 8 mai 2020 étant des jours fériés, ils sont aussi des jours chômés, c’est-à-dire non-travaillés, … Lire la suiteJours fériés et période d’activité partielle Vs COVID-19

Compte tenu de la multiplication des arrêts de travail et des nouveaux textes applicables, attention aux erreurs de paie ! L’article 1er de l’ordonnance n°2020-322 du 25 mars 2020 clarifie les modalités d’indemnisation des salariés en arrêt de travail. Covid 19 – Modalités d’indemnisation des salariés en arrêt de travail ==> Principes généraux relatifs à … Lire la suiteCovid 19 – Modalités d’indemnisation des salariés en arrêt de travail

Lors de son allocution du jeudi 12 mars, le Président de la République a annoncé qu’un mécanisme exceptionnel et massif de chômage partiel (ou « activité partielle ») serait mis en œuvre. Néanmoins, depuis le 19 mars, le gouvernement multiplie les appels à maintenir le travail pour les entreprises dont l’activité n’est pas interdite. CORONAVIRUS – Chômage … Lire la suiteCORONAVIRUS – Chômage partiel : attention au risque de refus d’autorisation !

Depuis les annonces du Président de la république lundi 16 mars à 20 heures et la parution des décrets correspondants, la situation des salariés est devenue relativement « claire ». Quatre situations peuvent désormais être envisagées pendant la période de confinement. CORONAVIRUS – Les différentes situations des salariés pendant la période du confinement. 1-Télétravail Le télétravail peut … Lire la suiteCoronavirus – Les différentes situations des salariés pendant le confinement

Le passage au télétravail modifie la manière dont le travail est effectué. Vous conservez les mêmes droits et avantages légaux et conventionnels, mais aussi les mêmes devoirs, qu’en temps normal. Néanmoins, quelques ajustements devront nécessairement intervenir. CORONAVIRUS – Télétravail : droits / obligations / recommandations pratiques 1-Qu’est-ce que le télétravail ? Le télétravail désigne toute forme … Lire la suiteCORONAVIRUS – Télétravail : droits / obligations / recommandations pratiques

Dans le cadre de l’épidémie du Coronavirus (Covid-19), de nombreuses entreprises rencontrent des difficultés économiques ou se préparent à y faire face. Les annonces récentes du gouvernement bouleversent bien évidemment l’organisation du travail de tous les salariés du secteur privé.Permettre la continuation de l’activité et réduire le coût du travail tout en préservant l’emploi seront … Lire la suiteCORONAVIRUS – Quelles mesures pour accompagner les employeurs ?