Droit Equin

Les chevaux ont parfois une valeur très élevée, jusqu’à plusieurs dizaines de milliers d’euros. Il peut alors être intéressant de répartir la propriété de certains chevaux entre plusieurs porteurs de parts réunis au sein d’une copropriété. L’exploitation du cheval devient collective. Comment sont organisées ces copropriétés ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ? … Lire la suiteCopropriété de chevaux : ce qu’il faut savoir !

Vous êtes propriétaire de chevaux de course ? Vous percevez des gains ? Vous vous demandez si ces gains sont soumis à la TVA ?  Depuis 1984, il est constant que les gains de courses relèvent du régime de la TVA. Cependant, il existe certaines situations spécifiques dans lesquelles les gains de course ne seront … Lire la suitePropriétaire de Chevaux : gains de courses et TVA

Vous êtes propriétaire de chevaux de course ? Vous percevez des revenus grâce à ces chevaux ? Vous souhaitez savoir si vous pouvez déduire la TVA qui grève vos dépenses d’achat ou d’entretien de vos chevaux ? Lorsque vous êtes propriétaire de chevaux de course et percevez des revenus grâce à ces chevaux, vous serez parfois … Lire la suitePropriétaire de Chevaux de course : assujetti à la TVA ?

Vous êtes propriétaire d’un cheval ? Vous réalisez une plus-value lors de la revente de celui-ci ? Vous vous demandez si cette plus-value est soumise à l’impôt ?  Pendant un temps, cette plus value était exonérée d’impôt. Désormais, elle est taxée. AGN Avocats répond à vos questions. Les plus-values de cessions de chevaux sont imposables … Lire la suiteNon, la vente d’un cheval de course n’est pas exonérée d’impôt !

Faut-il un contrat de vente pour vendre un cheval ? Faut-il réaliser une visite vétérinaire avant la vente ? Doit-on procéder à un essai du cheval ? Quels sont les précautions juridiques à prendre lors de cet essai ?  1. Faut-il un contrat de vente ? En droit français la vente d’une chose nécessite en principe la rédaction … Lire la suiteLa Vente d’un Cheval en 3 questions : Contrat, Essai, Vétérinaire ?

Vous avez acheté un cheval inapte à la compétition ? Vous demandez l’annulation du contrat de vente ? Vous souhaitez que l’on vous rembourse les frais que vous avez engagés ? Auprès du vétérinaire ? Au titre de la pension ? De la maréchalerie ?  Lorsque la résolution du contrat de vente est prononcée, le … Lire la suiteRésolution de le Vente d’un cheval : quels sont les Frais remboursables ?

Lors de cette vente aux enchères, deux époux se portent acquéreur d’un cheval. L’adjudication a lieu à un prix d’environ 45 000 €, prix quinze fois supérieur au prix de vente habituel d’un cheval de loisir. Peu après, les acheteurs découvrent que le cheval de compétition est atteint d’ataxie spinale équine, une maladie congénitale entrainant … Lire la suiteVente d’un Cheval atteint d’une Maladie congénitale : que faire ?

Une expertise avait tranché : le cheval mesurait 1,52 m et non 1,50 m comme cela avait été indiqué sur le contrat de vente. L’écart n’est que de deux petits centimètres, mais l’erreur est de taille puisque l’animal ne peut concourir dans les mêmes catégories de concours hippiques selon qu’il mesure plus ou moins de … Lire la suiteVente d’un cheval : dans quel(s) cas peut-elle être nulle ?