Collectivités, EPCI – Covid 19 – un assouplissement des règles de délibération

Le processus décisionnel des collectivités territoriales et de leurs groupements assoupli L’article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire prévoit de déroger à plusieurs principes bien établis régissant le fonctionnement des collectivités territoriales. Ces nouvelles … Lire la suiteCollectivités, EPCI – Covid 19 – un assouplissement des règles de délibération

Fonction Publique – Comment concilier la protection des agents avec la continuité du service public ?

Dans le contexte d’une nouvelle dégradation de la situation sanitaire sur le territoire français, et d’un deuxième confinement moins restrictif que le premier, de nombreuses collectivités se questionnent sur le fonctionnement à mettre en place pour leurs agents. A ce jour une unique circulaire en date du 29 octobre 2020 est sortie sur la continuité … Lire la suiteFonction Publique – Comment concilier la protection des agents avec la continuité du service public ?

Les nouveaux pouvoirs du Préfet avec le Covid 19

Par un décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020, le gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures « pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ». Ce décret donne au Préfet de votre département des pouvoirs importants sur de nombreux sujets lorsque les « circonstances locales l’exigent ». Le Préfet a … Lire la suiteLes nouveaux pouvoirs du Préfet avec le Covid 19

La rupture conventionnelle des agents publics : Comment ça marche ?

Vous êtes fonctionnaire titulaire ou agent contractuel en contrat à durée indéterminée et souhaitez rompre conventionnellement avec la fonction publique ? C’est possible depuis le 1er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2025 ! Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle des agents publics ? Le mécanisme de la rupture conventionnelle des fonctionnaires est inspiré de celui qui … Lire la suiteLa rupture conventionnelle des agents publics : Comment ça marche ?

Fonctionnaires : Comment obtenir une indemnisation complémentaire lorsque vous êtes victimes d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle ?

Au cours de votre carrière dans la fonction publique, vous avez subi un accident de service ou contracté une maladie professionnelle. Vous avez droit à une indemnisation complémentaire. Fonctionnaire et accident de travail comment obtenir une indemnisation complémentaire ? Vous êtes fonctionnaire et vous avez subis une maladie professionnelle vous pouvez obtenir une indemnisation complémentaire … Lire la suiteFonctionnaires : Comment obtenir une indemnisation complémentaire lorsque vous êtes victimes d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle ?

CORONAVIRUS (Covid 19) – Les articles AGN Avocats

Nous vous adressons l’intégralité de nos articles Coronavirus pour vous donner des éléments de réponse concernant votre situation économique et familiale pendant cette période particulière qui touche tous les Français. CORONAVIRUS (Covid 19) – Les articles AGN Avocats Chômage partiel Quelles mesures pour accompagner les employeurs ? Coronavirus : Force majeure Mesures fiscales en faveur des entreprises … Lire la suiteCORONAVIRUS (Covid 19) – Les articles AGN Avocats

COVID19 – Organisation du travail dans la fonction publique

Suite à une réunion entre Olivier Dussopt, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics et des syndicats et employeurs des trois versants de la Fonction publique (Etat, territoriale, hospitalière) le 16 mars dernier, les modalités d’organisation du travail des agents publics ont pu être discutées et … Lire la suiteCOVID19 – Organisation du travail dans la fonction publique