Comptes bancaires à l’étranger non déclarés : Comment les régulariser en 2020 auprès de l’administration fiscale ?

Vous avez peut-être découvert, cette année, sur votre déclaration de revenus que la case 8UU était déjà pré-cochée en vous invitant à déposer une déclaration N°3916. Cela indique que l’administration fiscale a connaissance que vous détenez un compte bancaire à l’étranger. En effet, c’est en poursuivant son objectif de lutte contre la fraude fiscale que … Lire la suiteComptes bancaires à l’étranger non déclarés : Comment les régulariser en 2020 auprès de l’administration fiscale ?

Déclaration d’impôt sur le revenu : Pour les revenus fonciers 2019 n’oubliez pas de penser à vos travaux de 2018 !

La tâche annuelle des déclarations fiscales au titre des revenus 2019 est lancée ! Propriétaires bailleurs soumis au revenus fonciers ne soyez pas uniquement focalisés sur vos revenus 2019 vous pouvez faire une économie fiscale en regardant de plus près vos dépenses de travaux de 2018. Vous pouvez consulter la date limite de dépôt de … Lire la suiteDéclaration d’impôt sur le revenu : Pour les revenus fonciers 2019 n’oubliez pas de penser à vos travaux de 2018 !

COVID 19 – Restructurer son entreprise : Obligation ou opportunité?

Face à la crise sanitaire actuelle, la France et plus largement l’Europe ont choisi de confiner les populations à domicile. L’Économie est restée à l’arrêt durant deux mois ce qui a directement fragilisé la santé financière des entreprises françaises. Le déconfinement du 11 mai 2020 amorce la reprise de l’activité qui ne pourra cependant atteindre … Lire la suiteCOVID 19 – Restructurer son entreprise : Obligation ou opportunité?

COVID 19 : Reconduction et élargissement du dispositif d’aide financière de 1500 euros

Conformément à ce qu’avait annoncé le gouvernement, le fonds de solidarité est reconduit pour le mois de mai 2020 et élargi à de nouvelles catégories de bénéficiaires. Les conditions d’attribution de l’aide financière de 1500 euros sont par ailleurs assouplies dans certains cas, afin de renforcer le soutien financier aux petites et moyennes entreprises largement … Lire la suiteCOVID 19 : Reconduction et élargissement du dispositif d’aide financière de 1500 euros

CORONAVIRUS (Covid 19) – Les articles AGN Avocats

Nous vous adressons l’intégralité de nos articles Coronavirus pour vous donner des éléments de réponse concernant votre situation économique et familiale pendant cette période particulière qui touche tous les Français. CORONAVIRUS (Covid 19) – Les articles AGN Avocats Chômage partiel Quelles mesures pour accompagner les employeurs ? Coronavirus : Force majeure Mesures fiscales en faveur des entreprises … Lire la suiteCORONAVIRUS (Covid 19) – Les articles AGN Avocats

COVID 19 – Nouvelle loi de finances rectificative du 25 avril 2020

COVID 19 – Nouvelle loi de finances rectificative du 25 avril 2020 Face à la crise sanitaire inédite que nous traversons, le gouvernement a choisi de soutenir l’économie et l’emploi en recourant à l’endettement. Aux termes d’une première loi de finances rectificative du 23 mars 2020, des mesures de soutien financier pour les petites entreprises … Lire la suiteCOVID 19 – Nouvelle loi de finances rectificative du 25 avril 2020

COVID 19 – Interdiction de versement de dividendes et de rachat d’actions pour les grandes entreprises, qu’en est-il ?

Face à la grave crise sanitaire que traverse actuellement le pays, le gouvernement a pris diverses mesures, notamment financières, afin de soutenir les entreprises en difficulté et prévenir une crise économique naissante. Dans ce contexte et dans une démarche solidaire, le versement de dividendes et le rachat d’actions pourraient être interdits aux grandes entreprises ayant … Lire la suiteCOVID 19 – Interdiction de versement de dividendes et de rachat d’actions pour les grandes entreprises, qu’en est-il ?

COVID 19 : Élargissement du dispositif d’aide financière de 1500 euros

Entreprises, micro entrepreneurs, indépendants, sociétés, l’aide financière de 1500 euros pourrait vous être accordée, le champ d’application de l’aide a été élargi. COVID 19 : Élargissement du dispositif d’aide financière de 1500 euros Le Ministre de l’Économie et des Finances l’avait annoncé dans une intervention télévisée mardi 31 mars dernier : « La situation actuelle nous invite … Lire la suiteCOVID 19 : Élargissement du dispositif d’aide financière de 1500 euros

COVID 19 : Aide financière de 1500 euros en faveur des entreprises

Le Président de la République a annoncé lundi 16 mars 2020 le versement d’une aide financière afin de remédier au ralentissement de l’activité de certaines entreprises et pour sauvegarder celles qui sont en péril du fait de la crise sanitaire. Les avocats du pôle Droit Fiscal d’AGN Avocats vous apportent quelques précisions et restent à … Lire la suiteCOVID 19 : Aide financière de 1500 euros en faveur des entreprises

Mesures fiscales en faveur des entreprises – COVID 19

Lundi 16 mars, la Direction Générales Des Finances Publiques a annoncé plusieurs mesures afin de reporter le paiement de certains impôts, demander une remise, ajuster les prélèvements… Les avocats du pôle Droit Fiscal d’AGN Avocats vous apportent quelques précisions et restent à votre disposition pour vous aider. Pour quels impôts pouvez-vous demander un sursis de … Lire la suiteMesures fiscales en faveur des entreprises – COVID 19