CORONAVIRUS (Covid 19) – Les articles AGN Avocats

Nous vous adressons l’intégralité de nos articles Coronavirus pour vous donner des éléments de réponse concernant votre situation économique et familiale pendant cette période particulière qui touche tous les Français. CORONAVIRUS (Covid 19) – Les articles AGN Avocats Chômage partiel Quelles mesures pour accompagner les employeurs ? Coronavirus : Force majeure Mesures fiscales en faveur des entreprises … Lire la suiteCORONAVIRUS (Covid 19) – Les articles AGN Avocats

Mesures fiscales en faveur des entreprises – COVID 19

Lundi 16 mars, la Direction Générales Des Finances Publiques a annoncé plusieurs mesures afin de reporter le paiement de certains impôts, demander une remise, ajuster les prélèvements… Les avocats du pôle Droit Fiscal d’AGN Avocats vous apportent quelques précisions et restent à votre disposition pour vous aider. Pour quels impôts pouvez-vous demander un sursis de … Lire la suiteMesures fiscales en faveur des entreprises – COVID 19

Brexit et fiscalité des entreprises

Brexit Fiscalite des Entreprises

En l’absence de ratification de l’accord de retrait par le Royaume-Uni au moment de sa sortie de l’Union Européenne, plusieurs changements importants en fiscalité des entreprises sont à anticiper notamment concernant l’éligibilité au crédit d’impôt recherche, les relations intra-groupe et également en matière de TVA après la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne. 1. Crédit … Lire la suiteBrexit et fiscalité des entreprises

Brexit et Fiscalité des particuliers à l’approche du 31 octobre 2019.

Lors du Conseil européen du 10 avril 2019, les États membres de l’Union Européenne ont repoussé au 31 octobre 2019 la date de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Le Royaume-Uni a jusqu’à cette date au plus tard pour ratifier l’accord de retrait négocié avec l’Union Européenne ou il sortira sans accord de retrait. Sortie … Lire la suiteBrexit et Fiscalité des particuliers à l’approche du 31 octobre 2019.

Holding pure et mixte – Comment éviter la taxe sur les salaires sur les rémunérations des dirigeants ?

Holding et taxe sur les salaires : de l’intérêt de créer une SARL pour éviter la taxe sur les salaires sur les rémunérations des dirigeants ! La taxe sur les salaires est due, par les employeurs qui ne sont pas assujettis à la TVA ou qui ne l’ont pas été sur 90 % au moins de … Lire la suiteHolding pure et mixte – Comment éviter la taxe sur les salaires sur les rémunérations des dirigeants ?

En couple : Quel taux de prélèvement choisir ? Le taux global individualisé ou neutre ?

Choisir son taux de prélèvement à la source avant le 15 septembre 2018 ! Avant tout il  est important d’avoir en tête qu’il ne s’agit que d’un effet de trésorerie, le montant de l’impôt ne changera pas ! Cependant il faut être attentif au choix du taux car les conséquences peuvent être importantes selon votre situation. … Lire la suiteEn couple : Quel taux de prélèvement choisir ? Le taux global individualisé ou neutre ?

Comment financer votre tour du monde en 2019 grâce au prélèvement à la source ?

Et si le prélèvement à la source finançait une partie de votre tour du monde ! Vous avez toujours rêvé de faire un Tour du Monde ? On vous explique pourquoi l’année 2019 est l’année où  votre travail principal sera de lire le Routard ! A partir du 1er janvier 2019 vous payerez l’impôt sur le revenu … Lire la suiteComment financer votre tour du monde en 2019 grâce au prélèvement à la source ?

Prélèvement à la source : une année blanche ?

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La mise en place du prélèvement à la source est effective à partir du 1er janvier 2019. Sans dispositif d’accompagnement, vous devriez acquitter de l’impôt au titre de deux années. D’une part vous devriez acquitter ce nouveau mode de prélèvement de l’impôt à raison de vos revenus perçus à compter du 1er janvier 2019, et d’autre part, vous … Lire la suitePrélèvement à la source : une année blanche ?

Prélèvement à la Source : qui fait quoi ?

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Le prélèvement à la source entre en vigueur à partir du 1er janvier 2019. L’Administration prévoit d’appliquer un taux unique d’imposition aux revenus soumis au prélèvement. L’employeur, en tant que collecteur, aura pour mission de mettre en oeuvre la retenue à la source. Qui calcule ce taux ? Comment le prélèvement à la source est-il … Lire la suitePrélèvement à la Source : qui fait quoi ?

Prélèvement à la Source : calcul du Taux

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Le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le prélèvement sera effectué par l’Administration en appliquant à l’assiette du prélèvement un taux de prélèvement calculé pour chaque foyer fiscal sur la base des impôts et revenus connus de l’Administration. Comment est calculé le taux de prélèvement ? Quelles sont les spécificités … Lire la suitePrélèvement à la Source : calcul du Taux