CORONAVIRUS (Covid 19) – Les articles AGN Avocats

Nous vous adressons l’intégralité de nos articles Coronavirus pour vous donner des éléments de réponse concernant votre situation économique et familiale pendant cette période particulière qui touche tous les Français. CORONAVIRUS (Covid 19) – Les articles AGN Avocats Chômage partiel Quelles mesures pour accompagner les employeurs ? Coronavirus : Force majeure Mesures fiscales en faveur des entreprises … Lire la suiteCORONAVIRUS (Covid 19) – Les articles AGN Avocats

CORONAVIRUS – Loyers commerciaux, comment faire pour le paiement des loyers de mars ?

CORONAVIRUS – Loyers commerciaux, comment faire pour le paiement des loyers de mars ? Si vous êtes une TPE, la loi devrait vous protéger Le projet de loi présenté au Conseil des Ministres prévoit une mesure de protection des TPE avec un report ou étalement des loyers pour le local professionnel uniquement. Cette mesure doit … Lire la suiteCORONAVIRUS – Loyers commerciaux, comment faire pour le paiement des loyers de mars ?

Que faire en cas de loyers impayés par mon locataire ?

Du loyer impayé à l’expulsion ? Dès le premier impayé de loyer, il conviendra pour le propriétaire de tenter de trouver un accord avec le locataire pour remédier à la situation (mise en place d’un calendrier, échelonnement, recours à une société de recouvrement,…). ETAPE 1 – LE RECOURS A L’AMIABLE  L’objectif est de demander des … Lire la suiteQue faire en cas de loyers impayés par mon locataire ?

Devenir propriétaire d’un bien immobilier peut vite virer au cauchemar ?

Comment annuler la vente d'un bien immobilier ?

“9 Français sur 10 pensent qu’il est important d’être propriétaire” Devenir propriétaire d’un bien immobilier est souvent un rêve qui peut virer au cauchemar pour certains acquéreurs qui découvrent, après leur achat, des vices ou malfaçons. Dans ce cas, le propriétaire réalise qu’il a fait un mauvais investissement et parfois même, qu’il a été trompé … Lire la suiteDevenir propriétaire d’un bien immobilier peut vite virer au cauchemar ?

Déplafonnement des Loyers dans la capitale !

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Le tribunal administratif de Paris vient d’annuler trois arrêtés successifs du préfet de la région Île-de-France fixant les loyers de référence à Paris depuis le 1er août 2015.  Qu’est-ce que l’encadrement des loyers ? Pourquoi une telle décision ? Quelles conséquences pour les locataires et propriétaires ?  AGN Avocats vous explique tout. Le Tribunal administratif … Lire la suiteDéplafonnement des Loyers dans la capitale !

Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) en 5 points !

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Le plan local d’urbanisme (PLU) peut régir une ou plusieurs communes. Lorsqu’il est élaboré par un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI), il doit couvrir l’intégralité du territoire intercommunal, on parle de PLU intercommunal (PLUi). Quelles sont les spécificités du PLUi ? Quel est son contenu ? Qui adopte ce PLUi ? Dans quelle mesure ?  … Lire la suiteLe Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) en 5 points !

Mon Terrain est devenu non constructible : que faire ?

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Le terrain que vous avez acheté est devenu non constructible ? Vous souhaitez savoir si vous pouvez vous opposer à cette décision ? Vous vous demandez si vous pouvez contester le caractère non constructible de votre terrain ?  Lorsque vous avez acheté votre terrain, il était constructible. Mais faute d’avoir commencé les travaux immédiatement la … Lire la suiteMon Terrain est devenu non constructible : que faire ?

Êtes-vous sûr de pouvoir Contester ce Permis de Construire ?

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C’est en matière de contestation des autorisations d’urbanisme que le nombre de désistement du requérant se révèle le plus important devant le juge administratif. Depuis 2013, de nouvelles dispositions ont donc vocation à lutter contre les recours abusifs dirigés notamment contre les permis de construire. Quels sont les éléments à vérifier avant d’intenter un recours … Lire la suiteÊtes-vous sûr de pouvoir Contester ce Permis de Construire ?

Projet de Construction : Comment stopper les travaux en urgence ?

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Un permis a été délivré et vous êtes contre ? Le promoteur ou le titulaire du permis veut passer en force en commençant les travaux ? Que pouvez-vous faire en urgence ? D’une manière générale, il est conseillé d’agir rapidement pour contester un permis de construire. Si un recours auprès du maire ne permet pas … Lire la suiteProjet de Construction : Comment stopper les travaux en urgence ?

Construction d’une Éolienne près de chez moi : puis-je m’y opposer ?

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Une éolienne se construit près de chez vous ? Vous souhaitez vous opposer au permis de construire ? Vous vous demandez comment contester ce permis de construire ?  Vous pouvez probablement contester ce projet. Vous devez pour ce faire remplir les deux conditions fondamentales pour être recevable à agir. Ce projet doit vous faire grief … Lire la suiteConstruction d’une Éolienne près de chez moi : puis-je m’y opposer ?