Permis de Construire : pour quels Projets ?

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Je veux faire un abri pour garer mes vélos et ma voiture. Ai-je besoin d’une autorisation ? Faut-il un permis de construire pour une extension de maison ? Création de véranda ? Création de garage ? Quelle formalité pour quel projet ? Toutes ces questions concernent le champ d’application de l’obligation d’effectuer une demande de permis de … Lire la suitePermis de Construire : pour quels Projets ?

Dois-je effectuer une Déclaration Préalable pour mes Travaux ?

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Vous avez un projet de construction ? Vous souhaitez effectuer des travaux ? Vous vous demandez si vos travaux nécessitent une déclaration préalable ? Trois catégories d’opérations doivent être distinguées : celles ne nécessitant aucune formalité, celles nécessitant l’obtention d’un permis de construire (consultez notre article sur le sujet) et celles nécessitant une déclaration préalable. … Lire la suiteDois-je effectuer une Déclaration Préalable pour mes Travaux ?

Construction d’une Piscine : Permis de construire ou Déclaration ?

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Vous souhaitez construire votre piscine ? Avant d’entreprendre un tel projet, vous devez connaitre les formalités administratives nécessaires.  La construction d’une piscine privée est soumise à une règlementation particulière régie par le Code de l’Urbanisme, éventuellement complétée par un plan local d’urbanisme (PLU) spécifique à chaque commune. La construction d’une piscine doit elle être déclarée à … Lire la suiteConstruction d’une Piscine : Permis de construire ou Déclaration ?

Construction d’un Immeuble à coté de chez moi. Comment contester ou annuler ce Projet ?

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Un promoteur a acquis un terrain près de chez vous ? Il veut tout démolir et édifier un immeuble de plusieurs étages ? Le maire lui a délivré un permis mais vous pensez qu’il n’avait pas le droit ? Vous pouvez probablement contester ce projet mais deux conditions fondamentales sont à remplir pour être recevable à agir. Comment … Lire la suiteConstruction d’un Immeuble à coté de chez moi. Comment contester ou annuler ce Projet ?

Comment savoir si un Permis de Construire est légal ?

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Votre voisin entreprend des travaux de construction ou d’agrandissement ? Est-il en droit de construire ? Il vous indique qu’il a obtenu un permis de construire mais son permis de construire est-il pour autant légal ? Comment contester ce permis de construire ? L’acte de construire requiert en principe la délivrance d’une autorisation d’urbanisme. Le permis de construire est … Lire la suiteComment savoir si un Permis de Construire est légal ?

Plan Local d’Urbanisme : comment en obtenir l’annulation ?

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Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document local de référence pour toutes les questions relatives à l’extension urbaine ou à la réglementation applicable à l’habitat isolé ou groupé. Il définit les règles applicables à chaque terrain ainsi que les orientations générales d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, tout en intégrant des objectifs de développement, d’énergie renouvelable sur … Lire la suitePlan Local d’Urbanisme : comment en obtenir l’annulation ?

Hôtes Airbnb, quelles obligations à respecter ?

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Vous souhaitez devenir “hôte” sur Airbnb ? Il est alors important que vous soyez informé de la réglementation applicable, tant nationale que spécifique à votre commune. La réglementation en question est celle applicable à la location de courte durée, focus sur les points importants. Louer sur AirBnb dans la légalité Résidence principale ou résidence secondaire … Lire la suiteHôtes Airbnb, quelles obligations à respecter ?

Location AirBnB et Impôts : Attention aux règles Fiscales !

Vous louez une chambre, un appartement, une maison sur AirBnb ? Devez-vous déclarer ces revenus au fisc ? Comment les déclarer ? Quels sont les risques si je ne déclare pas mes revenus AirBnb ? AirBnb communique t-il mes gains à l’administration fiscale ?  Tout savoir sur la fiscalité de votre location AirBnb ! Dois-je déclarer mes revenus de location … Lire la suiteLocation AirBnB et Impôts : Attention aux règles Fiscales !