Le plan local d’urbanisme (PLU) peut régir une ou plusieurs communes. Lorsqu’il est élaboré par un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI), il doit couvrir l’intégralité du territoire intercommunal, on parle de PLU intercommunal (PLUi). Quelles sont les spécificités du PLUi ? Quel est son contenu ? Qui adopte ce PLUi ? Dans quelle mesure ? … Lire la suite
Le terrain que vous avez acheté est devenu non constructible ? Vous souhaitez savoir si vous pouvez vous opposer à cette décision ? Vous vous demandez si vous pouvez contester le caractère non constructible de votre terrain ? Lorsque vous avez acheté votre terrain, il était constructible. Mais faute d’avoir commencé les travaux immédiatement la … Lire la suite
C’est en matière de contestation des autorisations d’urbanisme que le nombre de désistement du requérant se révèle le plus important devant le juge administratif. Depuis 2013, de nouvelles dispositions ont donc vocation à lutter contre les recours abusifs dirigés notamment contre les permis de construire. Quels sont les éléments à vérifier avant d’intenter un recours … Lire la suite
Un permis a été délivré et vous êtes contre ? Le promoteur ou le titulaire du permis veut passer en force en commençant les travaux ? Que pouvez-vous faire en urgence ? D’une manière générale, il est conseillé d’agir rapidement pour contester un permis de construire. Si un recours auprès du maire ne permet pas … Lire la suite
Une éolienne se construit près de chez vous ? Vous souhaitez vous opposer au permis de construire ? Vous vous demandez comment contester ce permis de construire ? Vous pouvez probablement contester ce projet. Vous devez pour ce faire remplir les deux conditions fondamentales pour être recevable à agir. Ce projet doit vous faire grief … Lire la suite
Le maire ou le préfet vient de refuser votre permis de construire ? Vous souhaitez savoir si vous pouvez l’obliger à vous donner l’autorisation ? Vous considérez que le refus est fondé sur un mauvais motif ? Lorsque la mairie accepte votre permis de construire, cette décision prend la forme d’un arrêté (Voir notre article … Lire la suite
Vous devez effectuer une demande de permis de construire ? Vous vous demandez comment procéder ? AGN Avocats vous répond ! D’une manière générale, tous les travaux de grande ampleur nécessitent un permis de construire. La qualification de “travaux de grande ampleur” dépend de la nature des travaux et de la surface de plancher nouvellement créée. Consultez … Lire la suite
Je veux faire un abri pour garer mes vélos et ma voiture. Ai-je besoin d’une autorisation ? Faut-il un permis de construire pour une extension de maison ? Création de véranda ? Création de garage ? Quelle formalité pour quel projet ? Toutes ces questions concernent le champ d’application de l’obligation d’effectuer une demande de permis de … Lire la suite
Vous avez un projet de construction ? Vous souhaitez effectuer des travaux ? Vous vous demandez si vos travaux nécessitent une déclaration préalable ? Trois catégories d’opérations doivent être distinguées : celles ne nécessitant aucune formalité, celles nécessitant l’obtention d’un permis de construire (consultez notre article sur le sujet) et celles nécessitant une déclaration préalable. … Lire la suite
Vous souhaitez construire votre piscine ? Avant d’entreprendre un tel projet, vous devez connaitre les formalités administratives nécessaires. La construction d’une piscine privée est soumise à une règlementation particulière régie par le Code de l’Urbanisme, éventuellement complétée par un plan local d’urbanisme (PLU) spécifique à chaque commune. La construction d’une piscine doit elle être déclarée à … Lire la suite
