Construction d’un Immeuble à coté de chez moi. Comment contester ou annuler ce Projet ?

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Un promoteur a acquis un terrain près de chez vous ? Il veut tout démolir et édifier un immeuble de plusieurs étages ? Le maire lui a délivré un permis mais vous pensez qu’il n’avait pas le droit ? Vous pouvez probablement contester ce projet mais deux conditions fondamentales sont à remplir pour être recevable à agir. Comment … Lire la suiteConstruction d’un Immeuble à coté de chez moi. Comment contester ou annuler ce Projet ?

Comment savoir si un Permis de Construire est légal ?

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Votre voisin entreprend des travaux de construction ou d’agrandissement ? Est-il en droit de construire ? Il vous indique qu’il a obtenu un permis de construire mais son permis de construire est-il pour autant légal ? Comment contester ce permis de construire ? L’acte de construire requiert en principe la délivrance d’une autorisation d’urbanisme. Le permis de construire est … Lire la suiteComment savoir si un Permis de Construire est légal ?

Plan Local d’Urbanisme : comment en obtenir l’annulation ?

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Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document local de référence pour toutes les questions relatives à l’extension urbaine ou à la réglementation applicable à l’habitat isolé ou groupé. Il définit les règles applicables à chaque terrain ainsi que les orientations générales d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, tout en intégrant des objectifs de développement, d’énergie renouvelable sur … Lire la suitePlan Local d’Urbanisme : comment en obtenir l’annulation ?