Comment conserver votre logement familial après votre divorce ?

Comment conserver votre logement familial après votre divorce ?

Share Button

Vous divorcez mais vous souhaitez absolument rester dans votre résidence principale ? Plusieurs méthodes sont possibles pour conserver votre résidence principale dans laquelle vous avez passé votre vie familiale.

Les situations pour conserver le logement familial lors du divorce

Je suis copropriétaire avec mon conjoint : je demande l’attribution préférentielle du logement

Lors du partage de la communauté, vous pouvez demander l’attribution préférentielle du logement familial.

En contrepartie de cette attribution, vous devrez verser à votre conjoint des biens d’une valeur équivalent ou lui payer une somme d’argent correspondant à la valeur de la partie du logement qu’il détient.

Si votre conjoint vous doit une prestation compensatoire, vous pouvez également demander l’exécution de la prestation par une attribution du logement familial.

Comment mettre en œuvre cette attribution préférentielle ?

Vous pouvez vous entendre avec votre conjoint pour décider d’un commun accord qui bénéficiera de la propriété ou de la jouissance du logement familial.

En cas de désaccord avec votre conjoint, c’est le juge qui tranchera. Il peut vous attribuer la propriété du logement à un conjoint qui devra compenser financièrement cette sortie du patrimoine. Il peut encore décider de maintenir la copropriété du logement en proposant une convention d’indivision.

Après la mise en œuvre cette attribution préférentielle du logement, vous serez l’unique propriétaire du logement. Si vous occuper le logement pendant la procédure de divorce, votre conjoint pourra vous demander une indemnité d’occupation du logement.

Mon conjoint est seul propriétaire : j’oblige mon conjoint à me louer le logement

Si l’immeuble qui a servi de logement à la famille appartient en propre à votre conjoint, vous pouvez demander au juge qu’il oblige votre conjoint à vous accorder une location de ce logement.

Le juge pourra faire droit à votre demande si vous exercer seul l’autorité parentale sur vos enfants ou encore si les enfants sont habitués depuis un moment à vivre dans ce logement et que l’intérêt des enfants nécessite de conserver ce logement.

Il s’agit d’une véritable demande de bail forcé, le juge fixera le montant du loyer et la durée du bail qui sera renouvelable jusqu’à la majorité du plus jeune des enfants.

Je loue avec mon conjoint un logement : je demande l’attribution du droit au bail

Si vous avez loué votre logement familial vous êtes avec votre conjoint cotitulaire du bail.

Vous pouvez demander au juge que le droit au bail du local servant à l’habitation vous soit attribué. Le juge tranchera en prenant en compte vos intérêts financiers et familiaux.

Continuer à vivre dans votre logement familial peut revêtir pour vous une importance affective et financière, en amont de la procédure de divorce il est nécessaire de se faire conseiller par un avocat AGN afin de déterminer la stratégie la plus opportune pour que vous puissiez continuer à vivre après le divorce dans ce logement.

Si vous souhaitez plus d’informations sur le divorce, AGN Avocats vous invite à lire ces articles :

Vous souhaitez divorcer par consentement mutuel, AGN Avocats, les spécialistes locaux du droit vous accompagnent.

Comment conserver votre logement familial après votre divorce ?
5 - 2 votes

Laisser un commentaire