Comment organiser la garde des enfants lors d’un divorce ?

Comment organiser la garde des enfants lors d’un divorce ?

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Vous divorcez et vous avez des enfants ? Vous souhaitez obtenir la garde de vos enfants mais votre conjoint refuse ? Vous devez choisir une résidence pour vos enfants mais vous ne savez pas quels types de garde choisir pour votre situation ?  Vous souhaitez obtenir un droit de visite ? 

Tout comprendre sur la garde des enfants lors d’un divorce !

Qui décide de la résidence des enfants ? 

Sachez qu’en divorçant vous conservez l’autorité parentale sur votre enfant et chacun des parents doit continuer à prendre part à la vie de son enfant.

Soit vous trouvez un accord avec votre mari, et vous pouvez fixer les modalités de garde dans votre convention de divorce, sous les conseils de vos avocats (Depuis 2017, le divorce par consentement mutuel se réalise sans passer devant le juge).

Si jamais, vous ne parvenez pas  à vous mettre d’accord avec votre conjoint, la convention de divorce fixe le lieu de résidence de l’enfant en regardant l’intérêt supérieur de l’enfant. Cependant en vous séparant, vous devez vous entendre sur le choix du lieu de résidence de votre enfant, en soumettant ce choix à vos avocats qui regarderont si l’intérêt de l’enfant est respecté.

Votre conjoint obtient la garde exclusive, quels sont vos droits ?

Vous pouvez choisir que l’enfant aura pour lieu de résidence principal l’habitation de vous ou de votre conjoint, l’enfant est donc sous la garde exclusive de l’un de ses parents.

Même si votre enfant vit chez votre conjoint vous conservez l’autorité parentale sur votre enfant, vous pouvez donc pleinement participer à sa vie, notamment en suivant sa scolarité, ses loisirs ou encore son état de santé. Le conjoint qui ne dispose de la garde de l’enfant bénéficie quand même d’un droit de visite et d’hébergement.

Si vous ne parvenez pas à trouver un accord avec votre conjoint c’est le juge qui fixera les modalités d’exercice du droit de visite, après vous avoir invité à présenter vos observations et vos demandes. Si l’enfant peut être entendu par le juge, ce n’est pas l’enfant lui-même qui décide de l’existence ou non d’un droit de visite, tout comme le juge ne peut pas conditionner ce droit de visite à l’accord de l’enfant.

Il est possible que vous bénéficiez d’un droit de visite sans pour autant bénéficier d’un droit d’hébergement si votre enfant est trop jeune ou encore si vous ne disposez pas des moyens matériels suffisant pour l’accueillir. Le droit de visite ne peut vous être refusé que pour des motifs graves

Si le juge vous reproche des motifs graves et vous refuse ce droit de visite que faire ?

Vous pouvez demander à ce que le droit de visite ait lieu dans un endroit neutre, et hors divorce pour consentement mutuel demandez au juge qu’il organise le droit de visite au sein d’un espace avec l’assistance d’un tiers de confiance.

Vous décidez d’une garde alternée, quels sont vos droits ? 

Votre enfant résidera en alternance chez vous et chez votre conjoint, il conviendra de déterminer le rythme de cette garde.

Vous être libre de choisir le temps et les périodes de la résidence alternée tout en sachant que le juge vérifiera que l’intérêt de l’enfant soit respecté hors divorce par consentement mutuel sans juge.

Ainsi, la garde alternée ne nécessite pas un partage de temps de garde égalitaire, il est cependant conseillé de choisir un rythme de garde hebdomadaire, en prévoyant également la répartition du temps de garde pendant les vacances.

Quels sont les critères qu’utilise le juge pour accorder une résidence alternée ? 

  • Le juge vérifiera que la résidence alternée permette une continuité du mode de vie de votre enfant.  
  • Vos deux logements doivent être situés à proximité pour faciliter les déplacements de l’enfant. 
  • Votre enfant doit pouvoir aller à la même école.
  • Votre enfant doit pouvoir continuer à fréquenter les mêmes amis.
  • L’âge de votre enfant est un critère déterminant, il doit être assez grand (au moins 3 ans) pour pouvoir supporter cette double résidence.

Quel rythme choisir pour alterner la résidence de vos enfants ?

Souvent, on choisit une alternance de résidence hebdomadaire. Cependant tout est possible, notamment si votre conjoint réside à l’étranger, vous pouvez éventuellement demander une résidence alternée annuelle, le juge exigera des conditions permettant de garantir l’intérêt supérieur de l’enfant.

Si vous choisissez que votre enfant change de résidence chaque semaine, vous pouvez effectuer cette alternance dans un lieu neutre en allant chercher votre enfant en fin de semaine à la sortie de l’école.

Vos avocats et le juge seront vigilent à ce que les parents partagent des modes de vie similaires et des méthodes éducatives similaires, ainsi un enfant doit conserver le même temps de sommeil une semaine sur l’autre, et ne peut pas être végétalien une semaine sur deux.

Rappelons que résidence alternée, ne signifie pas résidence strictement égalitaire, il est possible de faire une garde alternée, avec 1 semaine chez un parent et 2 semaines chez l’autre. Le temps de résidence peut être aménagé en fonction de votre rythme de travail notamment.

Vous devez adapter cette résidence alternée au besoin de la famille et de l’enfant plutôt que d’avoir une vision bêtement égalitaire. La résidence alternée n’empêche pas l’existence du versement d’une pension alimentaire.

Placez votre enfant chez un tiers de confiance.

Le juge peut également dans l’intérêt de l’enfant préférer fixer le lieu de résidence chez vos parents ou chez les parents de votre conjoint ou encore chez un membre de la famille.

Toujours en suivant l’intérêt supérieur de l’enfant le juge préfèrera toujours fixer la résidence de l’enfant chez un membre de la famille.

Si votre conjoint décède que deviennent les mesures sur la garde des enfants ?

Si votre conjoint décède l’autorité parentale sera par principe pleinement dévolue au parent survivant. Donc vous devriez recouvrir la garde exclusive de vos enfants au décès de votre ex-conjoint. Cependant le juge aux affaires familiales peut déroger à ce principe, et fixer la résidence de l’enfant chez un tiers.

Vous souhaitez obtenir la garde vos enfants ? Vous ne parvenez pas à vous mettre d’accord avec votre conjoint sur le rythme et le lieu de résidence de vos enfants ? Votre conjoint vous refuse votre droit de visite ? Contactez un avocat de votre région appartenant au réseau AGN il vous conseillera, en prenant en compte vos intérêts et l’intérêt de vos enfants. 

Si vous souhaitez plus d’informations sur le divorce, AGN Avocats vous invite à lire ces articles :

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