Formulaire Cerfa n°10009*04 : déclaration en cas de décès assuré contre le vol ou l’incendie, les bijoux, pierreries, objets d’art

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Le formulaire n° 2737-SD doit être souscrit en cas de décès d’un assuré ou de son conjoint par les sociétés, compagnies d’assurances et tout autre assureur français et étranger qui auraient assuré contre le vol ou l’incendie, les bijoux, pierreries, objets d’art ou de collection, situés en France.

A télécharger gratuitement ci-après

https://blog.agn-avocats.fr/wp-content/uploads/2016/10/Formulaire-Cerfa-n°1000904.pdf

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