Formulaire Cerfa n°10158*18 : remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles

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L’imprimé n° 3520-SD permet aux exploitants agricoles qui ne sont pas imposés à titre obligatoire ou sur option à la taxe sur la valeur ajoutée de demander à bénéficier du remboursement forfaitaire.

A télécharger gratuitement ci-après

https://blog.agn-avocats.fr/wp-content/uploads/2016/10/Formulaire-Cerfa-n°1015818-remboursement-forfaitaire-aux-exploitants-agricoles.pdf

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