Formulaire Cerfa n°10234*20 : détermination du résultat de la société comme si elle était imposée séparément

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Les sociétés qui ont opté pour le régime fiscal des groupes de l’article 223 A du code général des impôts (CGI) et qui se sont conformées aux formalités de l’article 46 quater O-ZE de l’annexe III du CGI doivent déposer les déclarations 2058-A-bis-SD à 2058-TS-SD.

A télécharger gratuitement ci-après

https://blog.agn-avocats.fr/wp-content/uploads/2016/10/Formulaire-Cerfa-n°1023420-détermination-du-résultat-de-la-société-comme-si-elle-était-imposée-séparément-.pdf

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