Formulaire Cerfa n°10240*20 : fiche de détermination du plafond de résultat pour l’imputation des déficits

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Ce tableau permet de déterminer le plafonnement des résultats et des plus values nettes à long terme pour l’imputation des déficits et moins values antérieures à l’intégration.

A télécharger gratuitement ci-après

https://blog.agn-avocats.fr/wp-content/uploads/2016/10/Formulaire-Cerfa-n°1024020-fiche-de-détermination-du-plafond-de-résultat-pour-limputation-des-déficits.pdf

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