Formulaire Cerfa n°10251*14 : déclaration d’option pour le régime de taxation des plus-values au titre des cessions ou exportations de métaux précieux, bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité

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Cette déclaration est à utiliser par les vendeurs ou exportateurs de métaux précieux, bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité qui optent, conformément aux dispositions de l’article 150 VL du CGI, pour le régime de droit commun d’imposition des plus-values mobilières des particuliers

A télécharger gratuitement ci-après

https://blog.agn-avocats.fr/wp-content/uploads/2016/10/Formulaire-Cerfa-n°1025114-déclaration-doption-pour-le-régime-de-taxation-des-plus-values-au-titre-des-cessions-ou-exportations-de-métaux-précieux-bijoux-objets-d’art-de-collection-ou-d’antiquité.pdf

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