Formulaire Cerfa n°10299*15 Déclaration d’identité des associés n° 2035-AS-SD

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Les sociétés de personnes, sociétés en participation ou de fait, les sociétés civiles professionnelles doivent fournir les renseignements relatifs à l’identité des associés et aux parts de bénéfices leur revenant par le biais de la déclaration n° 2035-AS-SD.

A télécharger gratuitement ci-après

https://blog.agn-avocats.fr/wp-content/uploads/2016/10/Formulaire-Cerfa-n°1029915-Déclaration-didentité-des-associés-n°-2035-AS-SD.pdf

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