Formulaire Cerfa n°10499*08 : déclaration des profits immobiliers

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Vous êtes une personne physique ou une société, vous n’avez pas votre domicile ou votre siège social en France et vous avez effectué des opérations visées à l’article 35 du code général des impôts ; vous devez souscrire, la déclaration n° 3005.

A télécharger gratuitement ci-après

https://blog.agn-avocats.fr/wp-content/uploads/2016/10/Formulaire-Cerfa-n°1049908-déclaration-des-profits-immobiliers.pdf

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