Formulaire Cerfa n°10516*04 : déclaration des immobilisations passibles de taxe foncière pour bâtiments industriels

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Cette déclaration permet aux entreprises soumises à un régime réel d’imposition ou à l’impôt sur les sociétés de déclarer les immobilisations passibles de taxe foncière pour leurs établissements industriels.

A télécharger gratuitement ci-après

https://blog.agn-avocats.fr/wp-content/uploads/2016/10/Formulaire-Cerfa-n°1051604-déclaration-des-immobilisations-passibles-de-taxe-foncière-pour-bâtiments-industriels.pdf

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