Formulaire Cerfa n°10659*19 : déclaration des plus ou moins-values par des sociétés de personnes ou groupements effectuant des opérations pour le compte de leurs membres

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Déclaration des + ou – values réalisées par des sociétés de personnes ou groupements effectuant des opérations (cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés, MATIF, etc) pour le compte de leurs membres.

A télécharger gratuitement ci-après

https://blog.agn-avocats.fr/wp-content/uploads/2016/10/Formulaire-Cerfa-n°1065919-déclaration-des-plus-ou-moins-values-par-des-sociétés-de-personnes-ou-groupements-effectuant-des-opérations-pour-le-compte-de-leurs-membres.pdf

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