Formulaire Cerfa n°10930*18 concernant l’état de suivi des déficits d’ensemble et affectation des moins-values à long terme d’ensemble

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Ce tableau permet de suivre les déficits ordinaires et les moins values à long terme du groupe dégagés depuis l’entrée dans l’intégration fiscale.

A télécharger gratuitement ci-après

https://blog.agn-avocats.fr/wp-content/uploads/2016/10/Formulaire-Cerfa-n°1093018-concernant-létat-de-suivi-des-déficits-densemble-et-affectation-des-moins-values-à-long-terme-densemble.pdf

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