Formulaire Cerfa n°11094*18 :déclaration n° 2070 de l’impôt sur les sociétés

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La déclaration n° 2070 doit être souscrite par les organismes visés à l’article 206-5 du code général des impôts (essentiellement les associations) qui perçoivent des revenus de capitaux mobiliers, des revenus fonciers, des bénéfices agricoles ou forestiers.

A télécharger gratuitement ci-après

https://blog.agn-avocats.fr/wp-content/uploads/2016/10/Formulaire-Cerfa-n°1109418-déclaration-n°-2070-de-limpôt-sur-les-sociétés.pdf

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