Formulaire Cerfa n°11096*15 : déclaration sur la liquidation de la taxe sur les conventions d’assurances

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La déclaration n° 2787-SD sert à l’établissement et à la liquidation de la taxe sur les conventions d’assurances et des contributions assimilées.

A télécharger gratuitement ci-après

https://blog.agn-avocats.fr/wp-content/uploads/2016/10/Formulaire-Cerfa-n°1109615-déclaration-sur-la-liquidation-de-la-taxe-sur-les-conventions-dassurances.pdf

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