Formulaire Cerfa n°11106*17 : déclaration des sociétés redevables de la taxe sur les véhicules

Share Button

La présente déclaration permet aux sociétés redevables de la taxe sur les véhicules des sociétés de déclarer les voitures particulières qu’elles possèdent ou qu’elles utilisent.

A télécharger gratuitement ci-après

https://blog.agn-avocats.fr/wp-content/uploads/2016/10/Formulaire-Cerfa-n°1110617-déclaration-des-sociétés-redevables-de-la-taxe-sur-les-véhicules.pdf

Notez cet article

Laisser un commentaire