La présente déclaration permet aux sociétés redevables de la taxe sur les véhicules des sociétés de déclarer les voitures particulières qu’elles possèdent ou qu’elles utilisent.
A télécharger gratuitement ci-après
https://blog.agn-avocats.fr/wp-content/uploads/2016/10/Formulaire-Cerfa-n°1110617-déclaration-des-sociétés-redevables-de-la-taxe-sur-les-véhicules.pdf
