Cet imprimé permet à tout usager d’obtenir l’actualisation d’une réponse faite lors d’une demande antérieure (voir notice n° 3241-NOT-SD).
A télécharger gratuitement ci-après
https://blog.agn-avocats.fr/wp-content/uploads/2016/10/Formulaire-Cerfa-n°1119505-actualisation-dune-réponse-lors-dune-demande-antérieure.pdf
