Formulaire Cerfa n°11198*02 : bordereau “à plan” pour une inscription hypothécaire

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Ce bordereau « à plan » permet de requérir une inscription hypothécaire (il doit être imprimé en recto/verso).

A télécharger gratuitement ci-après

https://blog.agn-avocats.fr/wp-content/uploads/2016/10/Formulaire-Cerfa-n°1119802-bordereau-à-plan-pour-une-inscription-hypothécaire.pdf

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