Formulaire Cerfa n°11213*18 : taxe sur les bureaux, locaux commerciaux et de stockage

Share Button

Le formulaire comporte un double feuillet, avec une notice explicative. Quatre zones sont à servir :
Cadre A : nom et adresse du propriétaire,
Cadre B : nom et adresse du déclarant, s’il est différent du propriétaire
Cadre C : département et commune de l’imposition
Cadre D : référence des locaux

A télécharger gratuitement ci-après

https://blog.agn-avocats.fr/wp-content/uploads/2016/10/Formulaire-Cerfa-n°1121318-taxe-sur-les-bureaux-locaux-commerciaux-et-de-stockage.pdf

Notez cet article

Laisser un commentaire