Formulaire Cerfa n°11226*18 domiciliation en France et revenus perçus hors du territoire

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Cette déclaration doit être souscrite si vous êtes domicilié en France et si vous avez encaissé des revenus hors de France métropolitaine et des DOM. Elle doit être jointe à la déclaration d’ensembre des revenus.

A télécharger gratuitement ci-après

https://blog.agn-avocats.fr/wp-content/uploads/2016/10/Formulaire-Cerfa-n°1122618-Déclaration-domiciliation-en-France-et-revenus-perçus-hors-du-territoire.pdf

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