Formulaire Cerfa n°11278*14 : déclaration de dons manuels et de sommes d’argent

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Ce formulaire sert à déclarer les dons manuels et les dons de sommes d’argent (CGI, articles 635A et 790G) consentis par un donateur à un donataire [voir notice n° 2735-NOT].

A télécharger gratuitement ci-après

https://blog.agn-avocats.fr/wp-content/uploads/2016/10/Formulaire-Cerfa-n°1127814-déclaration-de-dons-manuels-et-sommes-dargent.pdf

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