Formulaire Cerfa n°11294*09 : déclaration sur les cessions ou exportations de métaux précieux, bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité

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Cette déclaration sert à acquitter la taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux précieux, bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité prévue aux articles 150 VI et suivants du CGI. Cette taxe est supportée par le vendeur ou l’exportateur (voir aussi n° 2092-SD).

A télécharger gratuitement ci-après

https://blog.agn-avocats.fr/wp-content/uploads/2016/10/Formulaire-Cerfa-n°1129409-déclaration-sur-les-cessions-ou-exportations-de-métaux-précieux-bijoux-objets-d’art-de-collection-ou-d’antiquité.pdf

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