Formulaire Cerfa n°11417*17 : déclaration taxes sur le chiffre d’affaires au régime simplifié d’imposition

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Le formulaire n° 3517-S-SD est destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d’affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l’exercice par les entreprises relevant du régime simplifié d’imposition.

A télécharger gratuitement ci-après

https://blog.agn-avocats.fr/wp-content/uploads/2016/10/Formulaire-Cerfa-n°1141717-déclaration-taxes-sur-le-chiffre-daffaires-au-régime-simplifié-dimposition.pdf

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