Le formulaire n° 3517-S-SD est destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d’affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l’exercice par les entreprises relevant du régime simplifié d’imposition.
A télécharger gratuitement ci-après
https://blog.agn-avocats.fr/wp-content/uploads/2016/10/Formulaire-Cerfa-n°1141717-déclaration-taxes-sur-le-chiffre-daffaires-au-régime-simplifié-dimposition.pdf
