Formulaire Cerfa n°11610*12 : tableau 2059-H-SD pour les personnes morales relevant du service chargé de la DGE

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Le tableau 2059-H-SD est uniquement destiné aux personnes morales relevant du service chargé de la DGE. Il permet d’indiquer la liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait détenant indirectement plus de la moitié du capital de la société déclarante.

A télécharger gratuitement ci-après

https://blog.agn-avocats.fr/wp-content/uploads/2016/10/Formulaire-Cerfa-n°1161012-tableau-2059-H-SD-pour-les-personnes-morales-relevant-du-service-chargé-de-la-DGE.pdf

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