Formulaire Cerfa n°11623*16 Tableau n° 2033-G-SD

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Le tableau n° 2033-G-SD permet de lister les personnes ou les groupements de personnes de droit ou de fait détenant directement au moins 10% du capital de la société.

A télécharger gratuitement ci-après

https://blog.agn-avocats.fr/wp-content/uploads/2016/10/Formulaire-Cerfa-n°1162316-Tableau-n°-2033-G-SD.pdf

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