Formulaire Cerfa n°11624*16 : formulaire n° 2059-F-SD concernant la composition du capital social

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Le formulaire n° 2059-F-SD permet de lister les personnes ou les groupements de personnes de droit ou de fait détenant directement au moins 10% du capital de l’entreprise.

A télécharger gratuitement ci-après

https://blog.agn-avocats.fr/wp-content/uploads/2016/10/Formulaire-Cerfa-n°1162416-formulaire-n°-2059-F-SD-concernant-la-composition-du-capital-social.pdf

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