Formulaire Cerfa n°11625*16 : formulaire n° 2059-G-SD concernant les filiales et les participations

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Le formulaire n° 2059-G-SD permet de lister les personnes ou les groupements de personnes de droit ou de fait dont la société détient directement au moins 10% du capital.

A télécharger gratuitement ci-après

https://blog.agn-avocats.fr/wp-content/uploads/2016/10/Formulaire-Cerfa-n°1162516-formulaire-n°-2059-G-SD-concernant-les-filiales-et-les-participations-.pdf

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