Formulaire Cerfa n°11662*10 membres du groupe au titre de l’exercice liquidé

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Le formulaire mentionne toutes les sociétés membres du groupe au titre de l’exercice liquidé et les sociétés qui ont cessé d’être membre du groupe au titre de ce même exercice.

A télécharger gratuitement ci-après

https://blog.agn-avocats.fr/wp-content/uploads/2016/10/Formulaire-Cerfa-n°1166210-membres-du-groupe-au-titre-de-lexercice-liquidé.pdf

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